CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Généralités
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la société Abisco en France métropolitaine. Toute commande passée par un acheteur, doit comporter sa raison sociale et son n° au registre du commerce, et implique l'acceptation totale des dites conditions, toute autre clause ne pouvant être opposée, sauf acceptation écrite, préalable et expresse de celle-ci pour la vente concernée.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au jour de la vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des modifications de la législation ou de la nature des produits de nos fournisseurs.



2. Produits
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Les caractéristiques des produits proposés à la vente tels que la présentation graphique, la couleur, les dimensions ou le poids n'ont qu'une valeur indicative et pourront évoluer en fonction de nos approvisionnements. Nous nous réservons le droit, en accord avec le client, de remplacer ces produits par d'autres qui n'affectent en rien les caractéristiques de base. En cas d'impossibilité totale, l'acheteur en est informé et peut se voir proposer un produit de qualité égale ou supérieure pour un prix identique.

3. Prix
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Les prix de vente des produits sont ceux figurant dans notre offre le jour de l'enregistrement de la commande après déduction faite, éventuellement, de tout rabais, remise ou ristourne se rapportant aux produits concernés. Ces prix s'entendent départ fournisseur, hors frais d'expédition - TVA en vigueur en sus.
Le montant minimum d'une commande est fixé à 100€ (hors TVA et frais d'expédition). Tous nos prix sont établis départ usine, franco de port et d'emballage à partir de 300€, nets, pour la France métropolitaine. Une participation de 23€ est demandée pour toute commande inférieure à 300 € . Sauf pour les fabrications sur-mesures et échelles, tapis ,protection industrielle et ralentisseurs, un forfait transport sera rajouté au devis ou à la commande.


4. Commande
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Toute demande de prix réceptionnée devra être validée et confirmée par écrit ou par mail à l'acheteur par Abisco. Elle ne pourra ensuite être annulée sans son consentement écrit.
Par contre, toute commande spéciale ne correspondant pas à nos propositions ou nécessitant la modification de nos produits ou de nos conditions de livraison, donnera lieu à l'établissement d'un devis qui devra obligatoirement obtenir l'accord de l'acheteur.
Les conditions particulières propres à ces fabrications, seront spécifiées dans le devis et prévaudront sur les présentes conditions générales de vente.


5. Livraison
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Les délais de livraison pour la France métropolitaine ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent, en aucun cas, entraîner l'annulation de la commande ou le paiement d'indemnités. Abisco se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des modalités d'approvisionnement ou de transport.
Nos produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport. En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient de porter des réserves auprès du transporteur à la réception du colis ou dans les 48 heures et de nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception sous trois jours. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.


6. Paiement
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Le règlement de la 1ère commande doit être effectué au comptant à la commande
soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement bancaire sans remise ni escompte.
A partir de la 2ème commande, 2 hypothèses peuvent se présenter :
a) commande inférieure à 1500€,
- soit par carte de crédit à la commande avec remise de 5% sur le montant de la facture, hors frais de transport
- soit par chèque à la réception
b) commande supérieure à 1500€
- ouverture d'une ligne de crédit avec paiement par traite à 30 jours à la commande
Pour les commandes relevant de l'Administration, le délai de paiement peut exceptionnellement être prolongé et après accord, sans toutefois dépasser en aucun cas, les 45 jours. Le n° de facture devra figurer avec le règlement.

Toute facture non réglée à la date de paiement fixée dans les présentes conditions générales ou par des conditions particulières entraînera de plein droit et sans mise en demeure de l'acheteur
- L'exigibilité de toutes les sommes dues au titre du litige ou de commandes postérieures
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée
- la possibilité de refuser l'exécution de toute nouvelle commande et livraison.


7. Retours - échanges
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Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable de Abisco sous la forme d'un bon portant un n° d'ordre. Dans l'éventualité où des articles ne seraient pas conformes à notre proposition ou ne répondraient pas à l'attente de l'acheteur, le retour peut être envisagé sous réserve que
- il soit effectué dans les 15 jours suivant la réception
- le produit soit en état neuf et conditionné dans l'emballage d'origine
- les frais de retour soient pris en charge par l'acheteur
- le retour donne lieu :
- soit à un avoir ou à un remboursement du montant du produit hors frais d'expédition
- soit à un échange nécessitant l'accord préalable d'Abisco
En ce qui concerne les articles ayant fait l'objet d'une commande sur mesure ou d'une transformation, aucun retour ne peut être ni repris ni échangé.

Une décôte pourra être effectuée sur les produits, tout particulièrement les tapis, miroirs (tout type), vêtements de travail,chaussures de sécurité (dont les modèles Arbesko)... (liste non exhaustive) et celle-ci sera aux alentours de 30% minimum pour frais de vérification, reconditionnement,...




8. Garantie - litiges
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La garantie contractuelle concernant les produits commercialisés par la société Abisco est celle donnée par les fabricants de produits et ne peut aller au-delà du remplacement du produit défectueux.
Tout litige résultant de la vente de ces produits relève de la compétence du tribunal de commerce de Strasbourg.


9. Responsabilté
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Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Abisco ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non conforme des produits. Cette responsabilité ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant global H.T. de la commande ayant généré sa responsabilité et aller au-delà des 6 mois suivant le fait générateur.


10. Clause de réserve de propriété
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Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d'Abisco jusqu'à leur paiement intégral.


11. Informatique et Liberté

Les informations recueillies dans le cadre de l'enregistrement des commandes sont susceptibles de contenir des indications à caractère personnel. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Si le client ne souhaite pas recevoir des offres promotionnelles de Abisco ou s'il ne souhaite pas que ces informations soient communiquées à des tiers, il pourra s'y opposer.

 

 

Informations légales :

Siège : 

Abisco - 6, rue Frédéric Chopin - ZA La Gironde - 67118 Geispolsheim

Tél : 03 88 66 02 03 - Fax : 03 59 56 99 95 - Courriel : commercial@abisco.fr

Sarl au capital de 60 000€ - Siret : 504 911 900 26

TVA Intracommunautaire : FR 08 504 911 900 - Code APE 4690Z

 

Banque : Crédit Mutuel - 51, rue de Verdun - 67118 Geispolsheim