Zoom sur la norme NF X 10-999

(Mis à jour le: 19 mars 2019)
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La norme NF X 10-999 concerne la réalisation, le suivi et l’abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés dans le cadre du forage et de la géothermie. Elle a été publiée vers la fin du mois d’août dernier par l’AFNOR.

La NF X 10-999 : une mise à jour de la version 2007

Cette norme n’est pas tout à fait nouvelle car elle représente une mise à jour de la version de 2007. Ce sont les experts participant à la commission de normalisation X10G « Captage d’eau et de géothermie » qui ont révisé l’ancienne version pour en ressortir une norme plus complète et accessible à tous les acteurs. Le SFEG (Syndicat des foreurs d’eau et de géothermie) ainsi que le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) ont également participé à sa création étant donné que la révision de l’actuelle norme s’est faite à partir des résultats de l’enquête publique qu’ont menée ces deux organismes.

Pourquoi avoir révisé l’actuelle norme ?

Mise en application depuis l’année 2007, l’actuelle norme a été révisée afin de fournir à tous les acteurs du domaine du forage un référentiel plus complet leur permettant de mettre en place des ouvrages de qualité. Mais ce n’est pas tout ! En effet, le nouveau référentiel ne s’adresse plus uniquement aux professionnels de la filière, mais peut également être utilisé par les particuliers et les administrations. Ceux qui l’ont conçu ont donc fait l’effort de compléter la version de 2007.

Quel est l’objectif de cette nouvelle norme ?

La norme NF X 10-999 a pour principal objectif d’éditer un référentiel prenant la forme d’une norme française homologuée. Cette dernière décrira les bonnes méthodes pour aider les professionnels du secteur dans la conception, la réalisation, le suivi et la fermeture de forages d’eau et de géothermie. Grâce à elle, la filière sera donc mieux structurée et les professionnels seront mieux encadrés.

Qui peut utiliser ce nouveau référentiel ?

Même si la norme NF X 10-999 s’intéresse surtout au forage d’eau et à la géothermie, de nombreux autres secteurs pourront utiliser le référentiel à savoir le domaine agricole, les industries, les foyers domestiques et publics, … Elle peut donc être utilisée par tous les types d’acteurs.

La norme 2007 : une norme pour le forage

Avant l’année 2007, la filière du forage d’eau et de géothermie n’était encadrée par aucune norme. Ce n’est qu’à partir de 2007 qu’une norme a été établie pour mieux encadrer le domaine et fournir aux acteurs intéressés un document normatif qui leur permettrait de travailler tout en respectant l’environnement et améliorer la qualité de leurs ouvrages.

La norme éditée en 2007 avait déjà pour attributions d’encadrer toutes les tâches relatives à ce secteur en partant de la réflexion concernant l’usage et la fonction dévolue du chantier à la réalisation jusqu’à la surveillance des eaux souterraines réalisées par forage en passant par le suivi et l’abandon de l’ouvrage de captage. Une norme homologuée est donc née à cette époque.

La norme X10-999 est la version améliorée de la norme datant de 2007 et en tant que version améliorée, elle propose de nouvelles recommandations qui tiennent compte cette fois-ci des forages domestiques, des forages pour l’extraction d’eau minérale et de source et d’autres points comme la cimentation, la préparation contractuelle et administrative, le forage, la protection, les contrôles durant la réalisation de l’ouvrage, …

La norme PR NF X10-950 : une autre norme en cours ?

Cette norme a fait l’objet d’un projet autour duquel de nombreux partenaires scientifiques et techniques se sont réunis depuis 2012. De cette « gestation », cette norme (si elle est menée à terme) reposerait sur le coulis géothermique de scellement des sondes géothermiques. Son homologation est prévue pour l’année 2016, mais jusqu’ici, aucune autre information la concernant n’a été dévoilée.

Découvrez les différents normes EPI ici  : https://www.abisco.fr/normes.php