Une norme pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?

(Last Updated On: 8 août 2014)

La santé et la sécurité au travail ont depuis toujours fait l’objet de débats afin qu’elles soient mieux intégrées au management de l’entreprise. Un concept qui suscite l’engouement de certaines entreprises et la révolte d’autres qui ne  voient pas comment il serait possible de faire de la santé-sécurité un objet de gestion particulier au même titre que l’environnement, la qualité ou encore la production. La venue prochaine de la norme ISO 45001 a toutefois mis un terme à ces débats.

La première étape vers la normalisation de la santé-sécurité

Puisque de nos jours, les chefs d’entreprise se voient proposer des outils toujours plus performants, se conformer aux exigences règlementaires en ce qui concerne leur utilisation serait une première étape appréciable vers la normalisation. En ce sens, les entreprises devront rédiger un Document unique d’évaluation des risques, constituer un CHSCT et surtout définir un plan d’action pour que le système soit régulièrement évalué.

Faire appel aux organismes compétents

Pour que le chef d’entreprise réussisse cette démarche vers une normalisation, il lui est conseillé de faire appel à des organismes dédiés comme les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), les Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Ces interlocuteurs pourront aider le chef d’entreprise à établir ses priorités afin qu’il puisse commencer la démarche.

S’aider des grilles d’évaluations

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie sur son site des grilles d’évaluations que toutes les entreprises peuvent utiliser. Chaque grille se focalise sur plusieurs points de la gestion d’entreprise afin d’orienter le responsable dans la démarche de normalisation de la santé-sécurité. Parmi les grilles les plus recommandées, on cite la grille GPS&ST adaptée aux sociétés employant plus de 50 salariés et la grille Digest indiquée pour les petites entreprises employant moins de 50 personnes. La grille Digest s’intéresse par exemple à 10 sujets principaux comme la largeur des allées, l’organisation de la production, les étiquettes de renseignements sur les risques que peut représenter chaque produit, les mesures de sécurité d’urgence adoptées, … Il faut noter que les grilles n’ont pas pour but de critiquer à tort la gestion de l’entreprise, mais de poser des questions pertinentes afin d’améliorer la santé-sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail.

La mise en place d’une politique de gestion « santé au travail »

Même si de nombreuses entreprises hésitent encore à adopter une politique de gestion pour la « santé au travail », l’INRS s’est déjà avancé et propose cinq directives pour y arriver. Ces directives sont :
Écouter le réel
Cette première étape consiste à déterminer les risques actuels auxquels tout le personnel est exposé et  à établir un diagnostic fidèle à la situation réelle. Il faut donc dégager tous les risques afin de pouvoir mettre en place un plan d’actions touchant chaque membre de l’entreprise.
Cadrer
Cette deuxième étape consiste à donner une mission à chaque employé de la société.
Innover
Si les mesures de sécurité prises ne cadrent pas avec la réalité de l’entreprise, il faut les mettre à jour.
Partager
Cette étape consiste à s’échanger des techniques pour éviter de tomber dans la routine.
Réguler
Cette étape consiste à définir les outils d’analyse des actions en utilisant les bons indicateurs pour chaque domaine d’activités.

Le règne d’OHSAS 18001 touche à sa fin

Avec la prochaine sortie de la norme ISO 45001, la norme OHSAS 18001, qui a longtemps régné sur le secteur santé-sécurité au travail touche à sa fin. Rappelons que l’utilisation de l’OHSAS (Occupational Health and Safety Assessment Series) n’a pas fait l’unanimité et d’ailleurs, la France était parmi ceux qui s’y sont fortement opposé et pour cause : le pays craignait que la mise en place d’une telle norme fasse passer la procédure avant la démarche sur le terrain. Néanmoins, cela n’a pas empêché de nombreux pays comme le Royaume-Uni de l’utiliser.

D’autres référentiels appliqués avec l’OHSAS

En parallèle avec l’OHSAS, d’autres référentiels ont également été mis en place par des branches professionnelles et des entreprises travaillant dans des secteurs « à risques » comme EDF. Ces professionnels n’ont pas adopté une norme précise, mais ont, par contre, dressé des référentiels « santé et sécurité au travail ».
Toujours en parallèle avec ces secteurs, d’autres entreprises (grandes et PME) ont aussi demandé à ce qu’on établisse des référentiels standardisés reconnus par l’ISO qui pourraient leur permettre de s’implanter sur des marchés spécifiques auxquels elles n’ont pas forcément accès.

Voici venir l’ISO 45001

Pour mettre fin à tous ces différents types de référentiels, une norme, l’ISO 45001, a été créée et le premier vote en ce qui la concerne aura lieu cet été. Si tout se passe comme prévu, elle entrera en vigueur à partir de 2016. La France a même consenti à l’adopter puisque selon Eric Drais, un chercheur à l’INRS, cette norme répond à deux points essentiels qui leur tenaient à cœur. Selon lui, la norme reposerait sur l’utilisation d’indicateurs de risques et de moyens et non pas seulement des résultats. La norme ISO 45001 considérera donc la santé-sécurité au travail, non pas comme un dossier à traiter, mais un projet à mener à bien.

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