Travail en hauteur : evaluation des risques et reglementations

(Last Updated On: 25 novembre 2018)
Travail en hauteur : evaluation des risques et reglementations
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travail en hauteur

Le travail en hauteur, compte tenu des risques auxquels il expose, est soumis à une règlementation stricte et à une évaluation systématique des risques.

 

Évaluation des risques

Le code du travail ne définit pas les termes exacts de « Travail en hauteur ». Il revient donc au chef d’établissement d’évaluer les risques et de mettre en place les solutions adaptées.
La situation de danger doit d’abord être analysée. Selon le principe de précaution, toute situation alternative qui pourrait éviter aux employés de travailler en hauteur doit être examinée. Si toutefois il est impossible d’endiguer le risque, c’est tout d’abord la protection collective qui doit être envisagée, à savoir l’installation d’échafaudages ou de garde-corps.

La protection individuelle n’intervient qu’en second recours. Elle regroupe l’utilisation de harnais anti-chutes, longes, cordes ou kits de travail en hauteur.
Chaque employé se doit d’être informé des risques encourus mais aussi des différentes manières de prévenir et d’endiguer les risques.
Une fois la situation clairement analysée, le chef d’établissement et le délégué du personnel statuent sur les EPI à utiliser et leurs conditions de mise à disposition.

Réglementations

Le Décret du 1 septembre 2004 induit au Code du Travail un nouveau cadre réglementaire spécifique au travail en hauteur.
Tout d’abord il spécifie que tout secteur d’activité soumis au code du travail, qui verrait un recours obligatoire au travail en hauteur, est concerné par les articles inhérents au travail en hauteur. Il n’agit plus seulement du secteur BTP comme le signifiait la réglementation antérieure du décret de 1965.
Tout employeur se doit de protéger ses employés travaillant en hauteur si le risque ne peut être supprimé.
L’article R. 4323-59 prévoit la nécessité du recours en premier lieu à la protection collective par deux méthodes :

Le recours à des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

Ou tout autre moyen susceptible de protéger correctement l’employé.

L’article R.4223.60 décrit le recours obligatoire à la protection individuelle si la protection collective ne peut être mise en place. L’article oblige à une protection assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute qui n’excéderait pas une chute libre de plus d’un mètre ou dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
L’article préconise également qu’un travailleur en hauteur ne doit jamais effectuer la tâche seul de manière à toujours pouvoir être secouru dans un délai satisfaisant.

L’article R.4323-63 stipule quant à lui, l’interdiction d’utilisation d’échelles ou d’escabeaux sauf dans le cas d’un travail en hauteur de courte durée où le risque est jugé faible.