Tout ce qu’il faut savoir sur la visite médicale de reprise

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(Mis à jour le: 19 janvier 2015)
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La visite médicale de reprise est effectuée après un arrêt de travail de longue durée afin que le médecin de travail puisse juger si le salarié peut reprendre son poste ou si quelques aménagements doivent être effectués pour qu’il puisse réintégrer la société. Cette visite médicale de reprise est très importante et d’ailleurs, est exigée par la loi. Malheureusement, bon nombre d’employeurs y passent-outre et puisque le salarié ne connaît pas ses droits, il en paie souvent directement les conséquences. Voici ce qu’il faut savoir sur cette visite médicale de reprise.

L’employeur a pour obligation d’organiser les visites médicales de reprise

L’employeur a pour obligation d’organiser les visites médicales au sein de la société, y compris celles relatives à la reprise de travail. Soulignons néanmoins que pour la reprise, ce ne sont pas tous les salariés en arrêt maladie qui doivent la passer, mais seulement, ceux qui viennent de vivre un long arrêt maladie.

Il s’agit là du devoir de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. En l’absence de visite médicale de reprise, le salarié subit un préjudice et pourrait alors faire valoir ses droits.

Pour attirer l’attention des employeurs et des salariés à ce sujet, l’arrêt du 15 octobre 2014 de la Cour de Cassation tient à leur rappeler leurs obligations et droits.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est régie par l’article R 4624-23 du Code de travail. Selon ce dernier, cette visite permet :

– La délivrance d’un avis d’aptitude médicale au salarié pour qu’il puisse reprendre son poste

– L’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié selon son état de santé

– L’examen des propositions d’aménagement, d’adaptation du poste et de reclassement fournies par l’employeur suite aux recommandations du médecin de travail lorsque le salarié a fait sa visite de pré-reprise

La visite médicale de reprise permettra au médecin de déterminer si le salarié est prêt pour reprendre son poste donc « apte » ou si, au contraire, il ne pourra plus occuper son ancien poste donc jugé « inapte ».

Dans le premier cas, le salarié reprendra son poste ou un poste équivalent et le contrat de travail suspendu pendant l’arrêt maladie continuera. Dans le second cas, la suspension du contrat de travail touchera également à sa fin.

Les raisons qui obligent à une visite médicale de reprise

Le caractère « obligatoire » d’une visite médicale de reprise dépend de divers critères à savoir la durée, l’origine de l’arrêt de travail et la raison de l’arrêt de travail.

Selon le code de travail, la visite de reprise est incontournable suite à :

– Un congé de maternité

– Une absence pour maladie professionnelle

– Une absence d’au moins 30 jours suite à un accident de travail

– Une absence d’au moins 30 jours suite à une maladie ou accident non professionnel

Raison non-professionnelle et professionnelle

– Non-professionnelle :

L’article R 4624-22 du Code du travail impose aux employeurs l’organisation d’une visite médicale de reprise de travail suite à un arrêt maladie non professionnelle de 30 jours calendaires consécutifs. Cette loi date du 1er juillet 2012. Elle n’est toutefois plus obligatoire si le salarié a déjà vécu des absences répétées pour raison de santé.

En l’absence de la visite médicale de reprise, l’employeur ne respecte pas ses engagements et le salarié pourra alors prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Dans la majorité des cas, l’employeur devra lui verser une indemnisation pour le préjudice subi.

– Professionnelle :

Toujours d’après la loi du 1er juillet 2012 et l’article R 4624-22 du Code du travail, l’employeur est obligé d’organiser une visite médicale de reprise après une absence d’au moins 30 jours à cause d’un accident de travail.

Si l’arrêt a été entraîné par une maladie professionnelle, la visite est obligatoire quelle que soit sa durée. Cela est stipulé par l’article R 4624-21 du Code du travail.

Les conséquences éventuelles de l’absence d’une visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise doit être organisée dans les huit jours suivant la reprise de travail. Passé ce délai, on pourra dire qu’il y a eu défaut de visite médicale de reprise. Si certains employeurs n’y en tiennent pas compte, cette omission ou négligence peut entraîner diverses conséquences dont le préjudice sur le salarié.

La première chose qu’il faut savoir c’est que durant l’arrêt de travail, le contrat est suspendu. Sans la visite médicale de reprise et donc l’aval du médecin du travail, la suspension ne pourra prendre fin.

Si à son retour et à défaut de visite médicale, le salarié effectue une faute grave, l’employeur ne pourra pas le licencier puisque toute résiliation du contrat de travail en l’absence de visite médicale de reprise est nulle. Ainsi, même si l’employeur le souhaite, il ne pourra pas licencier le salarié dont le contrat de travail est encore suspendu. Si la faute grave est requalifiée de cause réelle et sérieuse, la résiliation du contrat reste impossible sans visite de reprise.

Aussi, il faut savoir que durant l’arrêt maladie, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail qui le lie au salarié sauf s’il arrive à prouver qu’il y a eu une faute grave du salarié ou si la rupture du contrat provient d’une raison totalement étrangère à la maladie ou l’accident du salarié.

En cas d’arrêt maladie ou accident non professionnel d’au moins 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire.

Par conséquent, il convient de faire la différence entre

– Un arrêt pour maladie professionnelle pour laquelle il n’y a pas de durée d’absence précise

– Un arrêt pour maladie ou accident non-professionnel dont la durée minimale est de 21 jours

– Un arrêt pour accident professionnel dont la durée minimale est de 30 jours calendaires consécutifs

Ces trois critères justifient légalement une visite médicale de reprise et l’employeur doit y veiller attentivement.