SST : valeurs limites d’exposition définies pour sept agents chimiques cancérigènes

SST : valeurs limites d’exposition définies pour sept agents chimiques cancérigènes
(Mis à jour le: 9 juillet 2019)
SST : valeurs limites d’exposition définies pour sept agents chimiques cancérigènes
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Afin de renforcer la sécurité des travailleurs, la Commission Européenne a récemment défini les valeurs limites d’exposition à d’autres agents chimiques jugés cancérigènes. Cela cadre avec le Plan d’action santé et sécurité au travail de l’UE qui projette aussi d’accompagner les PME et les micro-entreprises dans les différentes démarches administratives à suivre pour se mettre aux normes légales.

Les sept substances concernées

Afin de protéger les travailleurs contre les sept cancers issus du milieu professionnel, la directive du 29 avril 2004 concernant les agents cancérigènes et mutagènes baptisée DCM fera l’objet d’une modification. Sept nouvelles substances ont effectivement été jugées cancérigènes et viendront alors s’ajouter aux 13 produits chimiques déjà étroitement encadrés par cette directive. Quelles sont-elles ?

La comission europeenne definit les valeurs limites pour les sept agents chimiques

  • Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) viennent en première position et dans le lot, on cite particulièrement le benzopyrène. Il s’agit d’une huile utilisée autrefois dans les moteurs à combustion interne. Il a pour rôle de lubrifier et de refroidir les différentes pièces mobiles du moteur. Ce produit est très dangereux puisqu’il a la capacité de traverser les filtres à particules chez les véhicules diesel
  • L’épichlorhydrine : on l’utilise aujourd’hui encore dans la fabrication de résines plastiques
  • Le dibromure d’éthylène ou EDB : il était utilisé, jusqu’en 2010, comme additif pour l’essence au plomb
  • Le dichlorure d’éthylène ou EDC : il s’agit d’un solvant utilisé pour dégraisser les métaux et pour enlever la peinture
  • Le méthylènedianiline ou MDA : c’est une amine aromatique issue de la fusion sous acide chlorhydrique de l’aniline et du formaldéhyde
  • Le trichloroéthylène ou TCE : c’est un solvant utilisé pour le nettoyage à sec des vêtements et pour le dégraissage des métaux
  • Les vapeurs diesel : elles engendrent des cancers du poumon ainsi que d’autres problèmes de santé chez les travailleurs. Il faut savoir que même si ces vapeurs représentent la plus fréquente exposition sur les lieux de travail et que même si la Commission Européenne l’a cité dans les sept nouvelles substances cancérigènes, l’organisme n’a pas établi de valeur contraignante en ce qui les concerne

La liste des 13 autres produits chimiques cancérigènes dont l’exposition est déjà limitée par cette directive a, quant à elle,  été établie en mai 2016. Parmi eux, on peut citer la silice cristalline alvéolaire ou SCA très nocive pour les voies respiratoires, l’hydrazine, les poussières de bois durs, … Autrement dit, le nombre de produits chimiques cancérigènes aujourd’hui reconnus par l’UE s’élève à 20 alors que la Confédération européenne des syndicats (CES) en cite 50. D’ailleurs, la CES souhaite définir d’ici 2020, à une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour ces 50 substances cancérogènes.

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Des résultats positifs enregistrés

Sept nouveaux produit chimiques déclarés cancérigènes par la Commission Européenne

Malgré le retard accumulé, la Commission Européenne tient à souligner que depuis 2008, une baisse de 25 % du nombre de décès suite à un accident professionnel a été enregistrée. Et ce n’est pas tout puisque le nombre de salariés de l’UE ayant déclaré un problème de santé aggravé ou causé par le travail a aussi chuté de 10 %.

Lire aussi : Comment se protéger face aux risques chimiques ?

Avec la modification de la DCM, la Commission est alors plus optimiste que jamais puisque grâce à cette nouvelle mesure,

  • plus de 880 vies devraient être épargnées (390 pour le trichloroéthylène)
  • 90 000 cas de cancers évités
  • de 0,3 à 1,6 milliard d’euros économisés (118 à 430 millions par an pour le trichloroéthylène)

… et tout cela d’ici 2069.