Travaux interdits aux jeunes et simplification de la derogation.

apprentis
(Mis à jour le: 9 juillet 2014)

Deux nouveaux décrets sont entrés en vigueur le 13 octobre 2013. Le premier vise à simplifier le processus de dérogation pour les jeunes souhaitant effectuer des travaux répertoriés comme « interdits » pour leur tranche d’âge. Le second actualise cette liste de travaux prohibés.
Les deux décrets concernent les jeunes de plus de 15 ans et de moins de 18 ans, qu’ils soient jeunes travailleurs ou en formation professionnelle.

Travaux interdits

Les travaux répertoriés comme interdits sont ceux qui relèvent d’un caractère identifié comme dangereux. Il s’agit donc des travaux exposant à des agents chimiques ou biologiques dangereux, aux vibrations mécaniques, à des rayonnements ou des dangers électriques. Les travaux en milieu hyperbare (conditions supérieures à la pression atmosphériques) sont aussi proscrits ainsi que ceux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement. Les jeunes ne sont pas non plus autorisés à conduire des équipements de travail mobiles tels que des machines de levage ou d’exercer toute fonction qui obligerait au port d’un équipement de travail spécifique.

Il faut aussi noter que même dans le cas d’une dérogation accordée selon le paragraphe suivant, les mineurs âgés de 14 à 16 ans ne peuvent être tenus, durant les vacances scolaires, d’effectuer des travaux susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, santé et développement. Dans ce cadre, ils ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers.

Dérogation simplifiée pour les jeunes en formation

Le nouveau décret simplifie également les procédures de dérogations pour les jeunes désireux de tout de même effectuer les travaux répertoriés comme dangereux car leur pratique reste indispensable pour compléter une formation.
Précédemment, chaque jeune devait bénéficier d’une autorisation d’un an accordée par l’inspecteur du travail.
Désormais, l’autorisation sera délivrée à l’employeur et couvrira l’ensemble des jeunes en formation dans son entreprise et sera valable 3 ans. Bien sûr, la dérogation ne se fait pas sans certaines conditions, à savoir la nécessité d’avoir une ou des personnes en charge de l’encadrement des jeunes et le respect des normes de sécurité.
Sous 8 jours après l’affectation d’un jeune à un des travaux prohibés, l’employeur devra transmettre un avis médical d’aptitude effectué avant le début des travaux à l’inspecteur du travail.
L’autorisation se doit d’être renouvelée 3 mois avant la date d’expiration.
L’autorisation peut être retirée immédiatement en cas de non-respect des conditions d’application.

Dérogation permanente pour les jeunes travailleurs

Les titulaires d’un diplôme ou d’un titre correspondant à l’activité exercée peuvent bénéficier d’une dérogation permanente. Seul un avis favorable du médecin est absolument nécessaire. Ils peuvent aussi effectuer, sans demande d’autorisation, des travaux de conduite d’engins mobiles servant au levage sous condition d’une formation adéquate et d’une autorisation de conduite. Les jeunes travailleurs peuvent également effectuer des travaux sur des installations électriques s’ils ont été formés pour cela.