Sécurité au travail : comment protéger les jeunes salariés ?

Securite au travail comment proteger les jeunes salaries
(Mis à jour le: 19 mars 2019)

Les grandes vacances approchent et avec elles la période où les entreprises reçoivent de jeunes travailleurs. Certes, il est possible de les affecter à des travaux assez faciles mais cela n’exclut pas de leur donner des équipements de protection adéquats. Par ailleurs, il ne faut pas les affecter à l’un des postes dangereux listés dans le code du travail (art. D. 4153-16 à D. 4153-37). Mais il peut y avoir certaines dérogations. Voici donc un aperçu des mesures à respecter.

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Qui est concerné ?

En France, d’après le recensement de 2012, le nombre de personnes âgées de 15 à 19 ans atteint les quatre millions, dont 1 720 000 sont en formation professionnelle. Pour travailler, il faut avoir au moins 16 ans, terme de l’obligation scolaire en France. Néanmoins, si un jeune en formation professionnelle a 15 ans, il peut suivre sa formation en alternance et s’initier dans le monde professionnel. Cela se passe ainsi pour les apprentis qui ont achevé leur scolarité de 1er cycle d’enseignement secondaire, les jeunes recrues en contrat de professionnalisation, ou les stagiaires qui suivent une formation professionnelle.
D’autre part, il est possible d’embaucher avant l’âge de 16 ans en cas d’emploi d’enfants dans le monde du spectacle ou du mannequinat (dès l’âge de trois mois), pour les travaux légers de vacances scolaires (jeunes de 14 ans) et les travaux légers dans les entreprises qui n’emploient que des membres de la famille, sous l’autorité d’un des parents ou du tuteur (sans minimum d’âge).

Nécessité d’encadrer les postes dangereux

Etant donné leur âge, les jeunes devraient être surveillés de plus près au travail, d’autant plus qu’ils ne disposent pas d’expérience suffisante du domaine professionnel. En outre, ils sont immatures à la fois psychologiquement et physiquement, ce qui requiert une préservation particulière contre toute atteinte à leur sécurité et leur santé. C’est la raison pour laquelle ils ne doivent pas s’adonner à des tâches trop dangereuses. De ce fait, affecter un jeune à un travail dangereux ne peut être autorisé qu’en cas de besoin spécifique lié à la formation professionnelle.
Les responsables de centres de formation professionnelle, qu’il s’agisse de sociétés ou d’établissements d’enseignement, devront se plier à des règles strictes concernant la sécurité et la santé des jeunes travailleurs. C’est pour cette raison qu’une réforme a été faite sur la réglementation y afférente, précisant l’obligation d’évaluer les risques et de mettre en place les mesures de prévention qui s’imposent dans le milieu où se déroule la formation professionnelle.
Toujours dans cette optique, afin de mieux préparer les jeunes aux risques liés à leur travail et de leur inculquer la notion de protection pour eux-mêmes et pour les tiers, une formation sur le métier doit être dispensée. Elle aura pour but d’informer sur les risques professionnels et d’initier à la sécurité. Les mesures de prévention chez ces jeunes travailleurs sont importantes dans la mesure où cela les préserve des maladies ou accidents liés à leur profession. Il est nécessaire de bien encadrer les jeunes tant qu’ils n’ont pas une expérience suffisante de leur métier.
D’autre part, deux autres décrets (17 avril 2015) sont entrés en vigueur et instaurent la possibilité de certaines dérogations sur les travaux prohibés pour les jeunes de moins de 18 ans. Le premier texte se substitue à l’autorisation de l’inspecteur du travail d’affecter des mineurs à des travaux à risques sous condition de procédure de déclaration préalable. Le deuxième instaure une dérogation dans le cas de travaux en hauteur.

Informer suffisamment les jeunes travailleurs

Si l’on se réfère aux articles L. 4121-3 et R.4121-1 du code du travail, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels et tenir à jour un document unique mentionnant les résultats de l’évaluation. D’autre part, l’employeur est tenu d’informer suffisamment les travailleurs sur les risques professionnels touchant leur santé et leur sécurité et les actions qui s’imposent. Il doit aussi mettre en place une formation pratique et adéquate en matière de sécurité. Ces obligations d’évaluation des risques professionnels, d’information et de formation sont valables aussi pour les jeunes travailleurs.

EN SAVOIR PLUS SUR LES NORMES EPI :

Les types de travaux concernés

En vertu de l’article D. 4153-4 code du travail, il est possible d’affecter un jeune travailleur à un poste de travaux légers. Mais il est impossible de les affecter à certains travaux jugés dangereux au sens des articles L. 4153-8 et D. 4153-15. Néanmoins, il y a des dérogations d’affectation à ces travaux si cela est indispensable dans le cadre de la formation professionnelle, sous des conditions, ces travaux devenant des travaux strictement réglementés.

Lire les articles du code de travail ici

L’affectation des jeunes travailleurs en formation professionnelle aux travaux interdits est soumise à autorisation particulière de la part de l’inspecteur du travail. Une réforme a été faite concernant les procédures de dérogation en 2013. Désormais, il revient à l’inspecteur de travail de donner son accord sur la dérogation, pour une durée qui ne peut excéder trois ans. La procédure fait partie d’une vraie démarche préventive en matière de risques professionnels pour préserver la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.