Santé au travail : meilleure protection des employés travaillant en présence de rayons ionisants

(Last Updated On: 9 décembre 2015)

Dans un livre intitulé  »Surveillance radiologique des expositions des travailleurs », il est question de solutions pour une meilleure prise en charge de salariés exposés à des radiations nucléaires. L’ouvrage parle des « travailleurs soumis à un risque de rayonnement ionisant » et d’approche graduée appropriée pour chaque cas. Ce livre dont Pierre Barbey, maître de conférences en biologie cellulaire à l’Université de Caen-Normandie, et Dr Christine Gaudron sont les auteurs, a été rédigé après la saisine de la Direction Générale du Travail, de l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Dans l’optique d’apporter des améliorations réglementaires, cet ouvrage a pour but de se fonder sur la surveillance radiologique des employés pour pourvoir apporter une meilleure définition de l’organisation et des démarches qui s’imposent.

En effet, suivant les secteurs d’activité, l’application des dispositions de prévention est très hétérogène, ce qui fait que les travailleurs sont protégés de manière inégale au regard des risques inhérents aux rayons ionisants. En partie, cela est dû au fait que la construction réglementaire repose sur la particularité historique que l’on accorde aux rayons ionisants.

Les auteurs partagent les orientations prises par la directive concernant les rayons ionisants et indiquent qu’il est nécessaire de mieux articuler les règles en lien avec la radioprotection avec les dispositions relatives aux risques.

Sur la base d’un pilier réglementaire unique concernant la protection des travailleurs, les auteurs recommandent une terminaison par secteur d’activité, afin de mieux adapter les dispositifs de prévention, tenant compte du degré et de la nature des risques. Dans cette optique insistant davantage sur les objectifs et non les moyens, l’inspection et les instances de dialogue social jouent un rôle primordial pour que la réglementation soit mise en œuvre correctement.

Dans cette optique d’approche globale des risques, le terme « travailleur exposé » utilisé actuellement semble alors trop et jugée trop limitatif. La nouvelle définition s’orienterait plutôt vers le concept de « travailleur soumis à un risque RI », ce qui permettrait de ne pas exclure travailleurs du dispositif gradué de radioprotection. Ce dispositif va se reposer en grande partie sur l’idée de la Valeur d’exposition qui déclenche une mesure de prévention accentuée.

D’autre part, il s’avère nécessaire d’étendre l’accès aux données à toutes les personnes compétentes en radioprotection (PCR), afin qu’ils soient plus réactifs et qu’ils puissent consolider leur rôle en termes de prévention. Pour la PCR, cela entraîne évidemment une redéfinition de son statut selon l’ampleur de leur responsabilité. D’’autre part, les auteurs prêchent des mesures de surveillance des expositions, plus adaptées, avec des possibilités de contrôle. Les auteurs préconisent également la mise en œuvre de guides sectoriels.

En somme, les auteurs mettent en avant une approche graduée s’inscrivant dans une démarche simplificatrice menée par le gouvernement. Il y aurait des déclinaisons des règles, afin que les acteurs définissent les moyens à appliquer, sans que la responsabilité de l’employeur ne soit mise en cause.

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