Salariés intérimaires : un décret instaurant des mesures transitoires

Salaries interimaires un decret instaurant des mesures transitoires
(Mis à jour le: 22 février 2019)
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Pour instaurer une traçabilité concernant l’exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, des mesures ont été prises, établissant l’obligation de mettre en place une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité. Cette exposition est associée à un certain seuil et il incombe à l’employeur de mettre la fiche à jour.

Lorsqu’une société embauche un salarié intérimaire, elle doit fournir à l’entreprise de travail temporaire (comme Randstad, Adecco ou Manpower) toutes les informations qui permettent de remplir une fiche individuelle de prévention des expositions. C’est en effet la société qui emploie le salarié temporaire qui établit les fiches concernant la pénibilité au travail, qui seront prises en compte dans la retraite anticipée.

Pénibilité au travail : les décrets ont été publiés au JO

Ainsi, un nouveau décret entre en application et prévoit, pour les contrats d’embauche signés à partir de cette année, l’indication du seuil auquel le travailleur intérimaire est exposé aux risques professionnels. Il s’agit de permettre une traçabilité grâce à l’établissement d’une fiche individuelle. Par ailleurs, le décret prévoit que si l’employeur apporte une quelconque rectification sur cette fiche, il doit faire un avenant au contrat initial. Le décret précise également les modes de transmission de cette fiche à l’employé. Un autre décret du 4 mars 2015 précise les conditions dans lesquelles l’employeur doit accomplir cette formalité.

Plus de détails sur le décret du 4 mars 2015 sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030316997&categorieLien=id

Les facteurs de risques auxquels l’employé s’expose doivent être indiqués au regard des conditions de travail usuelles et l’appréciation se fait suivant une moyenne au cours de l’année. Dans la pratique, on prend en compte 4 principaux risques mais d’autres vont être rajoutés à partir de l’année prochaine. La société de travail temporaire doit remettre la fiche de prévention aux expositions au salarié avant la fin du mois de janvier de l’année correspondante. Néanmoins, étant donné que le décret est entré tardivement en application cette année, la société employant le travailleur intérimaire peut communiquer les informations à la société de travail temporaire à travers un document autre que le contrat du salarié. La date limite de transmission de ce document est le 1er janvier 2016.

 

Comment établir la fiche individuelle

Indépendamment de la taille de la société, cette fiche individuelle est obligatoire. Si l’entreprise a signé un accord de branche qui s’étend aux mesures préventives face à la pénibilité au travail, la société de travail temporaire peut prendre en compte des situations types d’exposition citées dans cet accord. L’employeur peut également s’appuyer sur l’évaluation des risques, en particulier les référentiels de branche.

Une fiche individuelle cite les différents facteurs de risques professionnels s’expose le salarié, la durée de cette exposition et les mesures préventives adoptées pour réduire ou supprimer cette exposition.

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