Réglementations en matière de travaux en hauteur

matériel de travail en hauteur
(Mis à jour le: 19 mars 2019)
Réglementations en matière de travaux en hauteur
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Aucune définition précise n’est donnée par la réglementation en matière de matériel de travail en hauteur. L’employeur se doit d’évaluer les risques et de déterminer si ses salariés risquent de subir des chutes en hauteur. Le code du travail donne les préconisations sur la manière de concevoir, d’utiliser, d’aménager l’environnement de travail et les spécifications sur les équipements nécessaires pour les travaux en hauteur. Dans le domaine spécifique du BTP ainsi que certains secteurs professionnels, il existe des règles précises.

matériel de travail en hauteur

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La législation et les réglementations inhérentes au travail en hauteur sont principalement spécifiées par le code du travail. Des articles de ce code ciblent notamment le risque de chute en hauteur et tout autre danger auquel s’expose un employé. Dans le cadre préventif, il indique les principes généraux.

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Comment concevoir l’environnement de travail

Des dispositions de la loi (à travers le code du travail) précisent les propriétés que doivent avoir les bâtiments dans lesquels une activité professionnelle sera exercée. Les articles concernent principalement les passerelles ou les traversées en élévation, les ouvertures en descente, les réservoirs ou bassins, les toitures dont les matériaux constitutifs sont considérés comme fragiles, les vitrages (dans le cadre des travaux de nettoyage) et les ouvertures en façade ou en toiture.

Dès lors qu’il existe une zone où le danger est potentiel et qu’aucune mesure technique n’a été prise pour la protection, l’employeur est tenu de faire en sorte que ces lieux ne soient accessibles que par les travailleurs autorisés à y pénétrer. De ce fait, les moyens de signalisation doivent être bien clairs.

Une fois qu’une construction est achevée, le maître d’ouvrage remet un dossier de maintenance des locaux de travail au responsable de l’établissement. Ce dossier doit essentiellement contenir les solutions adoptées face aux propriétés citées ci-dessus. Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage transmis par le coordinateur SPS peut contenir ce type de document lorsque plusieurs corps d’états sont intervenus.

Les travaux en hauteur temporaires

D’après l’article R4323-58 du code du travail, « « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ». Le code du travail indique également les mesures de protection collective dont le plan de travail doit se doter, mais aussi les dispositions à prendre si les protections collectives doivent être partiellement enlevées ainsi que les accès aux postes de travail.

Le code du travail indique également les solutions alternatives dans les cas où il n’est pas possible d’installer des garde-corps : adoption de dispositifs de recueil souples ou utilisation des équipements de protection individuelle. En d’autres termes, le code de travail indique en tant que référence les installations permanentes lors de l’exécution des travaux. En l’absence de ces installations et en cas d’impossibilité technique de les mettre en oeuvre, il est possible de recourir aux EPI, mais leur choix et leur emploi doivent être adéquats. Parmi les équipements figurent les échafaudages, réglementés par les articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail et l’arrêté du 21 décembre relatif aux vérifications des échafaudages.

En outre, d’après le code du travail, il est interdit d’utiliser des cordes ou échelles. L’utilisation inévitable de ces matériels est strictement réglementée. Ainsi, l’utilisation d’escabeaux, échelles ou marchepieds en tant que poste de travail est à proscrire. De même, l’utilisation de cordes comme moyens d’accès ou de positionnement est interdite. En outre, la réalisation des travaux en hauteur est interdite en cas de conditions météorologiques défavorables (vent violent ou tempête) ou bien lorsque les conditions inhérentes à l’environnement du poste de travail représentent un risque pour la santé et la sécurité des employés.

Réglementations particulières pour le secteur du BTP

D’une façon générale, des mesures de protection sont prévues au regard des risques de chutes des ouvriers tant que tout ou partie de la construction n’est pas complètement achevée. Ainsi, des moyens de signalisation et des interdictions d’accès doivent être mis en place. Par ailleurs, les ouvertures sur vide, les puits ou les galeries, les réservations d’escaliers ou les dalles provisoires doivent être protégés. De même, des garde-corps provisoires doivent être installés sur les escaliers en cours de construction. Le code de travail préconise l’utilisation de plateformes de travail et de passerelles pour tous les travaux en hauteur et des conditions strictes doivent être respectées. Pour les travaux sur les toitures, il existe des mesures spécifiques à adopter devant l’existence d’un quelconque risque de chute excédant 3m de hauteur. Toutefois, dans l’ensemble, les dispositions du code ne tiennent pas compte de ce seuil minimal de hauteur.

Avant l’utilisation des matériels et engins de BTP, ces derniers doivent faire l’objet de vérifications par des personnes agréées. Sur chantier, les responsables doivent tenir un registre d’observations sur ces matériels.

Pour votre sécurité , utilisez les casques de sécurité ,des harnais de maintien au travail accompagnés d’antichute à rappel automatique et des sacs de rangement pour travail en hauteur .

Des activités professionnelles interdites aux jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs n’ayant pas atteint l’âge adulte ne doivent pas être employés pour des travaux en hauteur. De manière précise, il s’agit des travaux sur les échafaudages, les nacelles ou échelles suspendues ou encore les plateformes d’élévation, ainsi que le montage/démontage des matériels de protection (échafaudage, etc…)

Cependant, il existe des dérogations possibles, en particulier dans le cas des étudiants ou apprentis qui suivent une formation dans le domaine technologique ou professionnel.