Règlement CLP et 6ème APT : les dates d’application enfin connues

Reglement CLP et 6eme APT les dates d application enfin connues
(Mis à jour le: 21 février 2019)
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Les dates d’entrée en vigueur du règlement CLP et du 6ème APT ont enfin été dévoilées.

Le règlement CLP

Ce règlement oblige les industriels à classifier, étiqueter et emballer les produits chimiques et mélanges selon un procédé bien précis afin d’assurer leur protection et celle des usagers. Le respect de ce règlement est obligatoire dès lors que la substance est considérée comme « dangereuse » ou bien si le mélange se compose d’une ou plusieurs substances « dangereuses » à partir d’un certain seuil.

  • Importance :

Le règlement CLP permet aux utilisateurs de connaître les substances chimiques dangereuses dont se compose un produit et d’identifier ainsi les risques auxquels ils sont exposés. Pour alerter l’utilisateur, le règlement CLP a prévu des symboles, des phrases d’alerte et des fiches de données de sécurité que l’on pourra retrouver sur les étiquettes de ces produits dangereux.

  • Date d’application :

Le CLP est applicable depuis le 1er décembre 2010, mais le volet concernant les mélanges n’entrera en vigueur que le 1er juin prochain.

 

La 6ème APT

La 6ème APT (adaptation au progrès technique), aussi connue sous l’appellation règlement N° 605/2014, met à jour l’annexe VI du règlement CLP et se focalise donc sur les substances dangereuses qui font l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés.

  • Un nouveau règlement en plus :

Au règlement N° 605/2014 a été ajouté le : 2015/491. Avec cette nouveauté, l’entrée en vigueur de la 6ème APT qui aurait dû avoir lieu le 1er avril dernier, a été repoussée au 1er janvier 2016.

  • Neuf mois de plus pour se mettre aux normes :

Ce report de date est une bonne nouvelle pour les industriels puisqu’ils voient se prolonger le délai de mise aux normes de leurs produits. Ils disposent ainsi de neuf longs mois pour mettre aux normes l’étiquetage et l’emballage de leurs produits chimiques et mélanges comme le souhaite la nouvelle classification. Ces neuf mois leur permettront également d’écouler tout leur stock encore disponible, de se conformer aux exigences du règlement REACH qui repose sur les obligations d’enregistrement selon les nouvelles classifications harmonisées des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).