Quelles sont les mesures de sécurité préventives prises pour les TMD ?

risque routier
(Last Updated On: 26 janvier 2015)

Les TMD ou Transports de matières dangereuses sont hautement réglementés pour éviter les accidents pouvant entraîner des dégâts d’envergure. De nombreuses normes et mesures préventives régissent cette branche d’activité.

Quelles sont ces mesures ?

La formation de tous les acteurs opérant dans ce secteur

Tous les acteurs intervenants de près ou de loin dans les TMD doivent suivre des formations spécifiques. Cette mesure est prévue par la loi. La nature de la formation à suivre différera toutefois en fonction du type de produit transporté.

Même si le conducteur a obtenu une habilitation pour exercer son métier, il devra suivre de nouveau une nouvelle formation au bout de cinq ans pour une remise à niveau. La remise à niveau est également obligatoire.

Qu’il s’agisse de la formation classique ou de la remise à niveau, ces instructions ont pour objectif d’apprendre aux différents acteurs du secteur les différents produits pouvant être transportés, les consignes de sécurité à adopter à chaque produit dangereux et les bons gestes à faire durant les opérations d’arrimage et de manutention des colis.

Engager un « conseiller à la sécurité »

Toutes les entreprises œuvrant dans les TMD doivent compter parmi les membres de leur personnel un agent occupant le poste de « Conseiller à la sécurité ». Pour occuper ce poste, l’agent doit suivre au préalable une formation spécifique qui lui permettra d’exercer en toute légalité. Au sein de l’entreprise, le conseiller à la sécurité a pour mission d’établir un rapport annuel concernant les activités de transport et des rapports d’accidents le cas échéant.

Cette mesure a été mise en application le 1er janvier 2001.

Avoir, à bord du véhicule, un bordereau de suivi de la matière

Ce document doit être obligatoirement présent à bord du véhicule. Le bordereau indique la provenance de la marchandise transportée, sa quantité, sa destination et les coordonnées du destinataire et de l’affréteur.

À part ce document, le conducteur doit également avoir en sa possession une fiche de consignes d’urgence. Cela lui indiquera les gestes à adopter en cas d’urgence.

Avoir, à bord du véhicule, quelques équipements obligatoires

Doivent être présents à bord du véhicule et facilement accessibles deux extincteurs. Le premier doit peser 6 kg et est destiné au feu de chargement tandis que le second, de 2 kg est destiné au feu de moteur.

Respecter diverses prescriptions

Pour prévenir les accidents des transports de matières dangereuses, la loi a également prévu de nombreuses prescriptions à respecter. Ces prescriptions concernent :

  • Le contrôle des véhicules
  • La construction des véhicules et des citernes de transport
  • L’emballage des colis : étiquetage, essais, …
  • Les restrictions de circulation et de vitesse : on cite par exemple la restriction d’utilisation de certaines installations comme les tunnels ou les grandes agglomérations comme cela est spécifié dans le code de la route.
  • Le stationnement des véhicules
  • Le chargement en commun de marchandises de classe différente

Il faut noter que les TMD font l’objet de quelques conditions particulières en ce qui concerne la circulation. Les conducteurs doivent donc en avoir connaissance avant même d’exercer le métier d’où la nécessité des formations.

Les conditions particulières de circulation

Contrairement aux autres véhicules, les TMD sont soumis à des règles particulières de circulation.

  • En ce qui concerne la circulation :

La circulation des TMD est régit par l’article L. 2213-4 du CGCT – Code général des collectivités territoriales. Cet article stipule que le maire est le premier responsable de la sécurité publique et c’est donc lui qui envoie la police pour règlementer la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication au sein des agglomérations. Il peut également s’opposer au passage de poids-lourds transportant des substances dangereuses sur sa commune s’il y va de la sécurité publique.

  • En ce qui concerne les restrictions :

De nombreuses restrictions concernant la circulation ont été adoptées pour assurer la sécurité de la circulation. Ainsi, les TMD ne peuvent circuler sur l’ensemble des routes les samedis et les jours fériés à partir de 12h00. Ils ne pourront reprendre la route qu’à minuit les dimanches et pendant les jours fériés. Toutefois, certains TMD peuvent bénéficier de quelques dérogations, mais dans ce cas, ils doivent avoir la permission des préfets de département. Les TMD qui obtiennent le plus souvent une dérogation sont ceux desservant les hôpitaux, les stations-services ou certaines unités de production. En ce qui concerne la livraison de gaz liquéfié à usage domestique et d’hydrocarbures, une dérogation générale peut être mise en place les samedis et la veille des jours fériés entre 12h00 à 20h00.

  • En ce qui concerne les interdictions d’accès :

Les TMD sont soumis à des règles plus strictes par rapport aux poids lourds classiques. Il leur est par exemple interdit de circuler dans les tunnels. Dans certaines agglomérations, certains itinéraires leur sont conseillés tandis que d’autres leur sont interdits.

  • En ce qui concerne les limitations de vitesse :

Les TMD sont soumis à des limitations de vitesse définies dans le code de la route. Les limitations dépendent de leur poids maximum autorisé (PMA) et du système de freinage. Les arrêtés préfectoraux peuvent encore réduire ces vitesses si besoin est.

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