PST3 et compte pénibilité : lancement prévu en 2015

(Last Updated On: 12 décembre 2014)

L’année 2015 sera une année dédiée à la santé et la sécurité au travail. Et pour cause, c’est au cours de cette période que le Plan Santé au travail 3 (PST3) et le compte pénibilité démarreront. Le PST 3 s’étendra jusqu’en 2019. D’autre part, le sénat a proposé une résolution qui devrait permettre de consolider les démarches de lutte contre les risques psychosociaux liés au travail.

Nous ne sommes plus qu’à pratiquement un mois de la publication du décret lançant le compte pénibilité. Dans ce décret, il est prévu que les salariés dans le secteur privé qui travaillent dans des conditions qui pourraient réduire leur espérance de vie pourront bénéficier de points supplémentaires, selon la durée de travail dans ces conditions au cours de leur carrière.

La législation a fixé 10 critères définissant la pénibilité au travail. Si un travailleur est concerné par un de ces critères, il pourra bénéficier de points pour une formation, un travail à temps partiel ou le départ à la retraite. Le dispositif démarrera d’ici le début de l’année 2015 et sa généralisation est prévue courant 2016. Dans un premier temps, les critères à retenir seront : le travail de nuit, le travail posté, le travail dans un environnement hyperbare et le travail répétitif. Dans les critères restants, les points à prendre en compte sont la complexité (par exemple la posture au travail) ou la manutention de charges lourdes. Les entreprises auront jusqu’en 2016 pour mettre en place cette mesure.

Plan Santé au travail 2015-2019

Pour cette troisième édition du PST, le Ministère du travail sera aussi mobilisé. La différence par rapport aux PST précédents réside surtout dans le fait que cette fois-ci on a une vision plus généralisée concernant la santé des travailleurs. La particularité est aussi dans le fait que l’accord de 2013 concernant la qualité de vie dans le monde du travail est pris en compte. Le Ministère du travail a indiqué que l’application du texte s’assortira d’une collaboration avec les partenaires sociaux, à travers des accords avec les entreprises.

Le Plan Santé au Travail 3 a entre autres comme objectif de permettre une meilleure articulation autour de la santé environnementale et publique. Le Ministère du travail a précisé que l’un des principaux axes en matière de santé au travail est déjà fixé. Il s’agit d’attirer l’attention sur les produits chimiques dangereux, surtout les agents cancérigènes, dont en premier lieu l’amiante. La majorité des dispositions du décret du 4 mai 2012 sont appliquées et à partir du 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) sera rabaissée : si actuellement le seuil est de 100 fibres par litre, il ne sera plus que de 10 fibres par litre. Il y aura également une redéfinition de la valeur limite concernant le styrène et de nombreuses autres substances pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité sanitaire a émis des recommandations.

Mais le PST3 tiendra également compte de nouveaux risques, notamment ceux qui concernent les nouveaux matériaux pour lesquels les modes d’évaluation de risques sont encore inexistants à l’heure actuelle, comme pour le cas des nanoparticules. En outre, les questions des risques traditionnels et psychosociaux seront prises en compte. Burn-out : des millions d’employés concernés

Le fameux burn-out est un phénomène qui touche environ 17 % des travailleurs. Les risques psychosociaux (RPS) peuvent entrainer des troubles importants, comme les TMS, l’état dépressif ou encore le burn-out. Pour ce dernier, une étude dont les résultats ont été publiés le 22 janvier dernier a révélé qu’actuellement, près de 3.2 millions de personnes étaient concernés. Jean-Claude Delgènes, fondateur et gérant du cabinet qui a réalisé l’étude (Technologia), lutte pour que ce trouble lié à la fatigue due au travail fasse partie des annexes au Code de la sécurité sociale. Il indique également que le fait de reconnaître cette maladie donnerait accès à une prise en charge appropriée et favoriserait les modes d’identification des troubles afin de mieux les prévenir. Patricia Bordas, sénatrice du parti socialiste dans la Corrèze (19), de même que bon nombre de ses collaborateurs, ont soumis une proposition de texte dont le but est d’améliorer la protection des travailleurs et de se battre contre les RPS liés à la profession. Mais le fait que le sénat ait été remanié a freiné les discussions qui peuvent cependant être remises sur le tapis. Jean-Claude Delgènes a expliqué que les discussions se font avec chaque parti politique. A titre d’exemple, Jean-Frédéric Poisson, député dans les Yvelines et proche de Jean-François Copé, est une des personnes qui a signé la pétition intitulée « Appel pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles » du site appel-burnout.fr.

La démarche a reçu l’appui de la Confédération Force Ouvrière, la CFE-CGE (syndicat de l’encadrement), de la coordination rurale et du SNALC-FGAF (syndicat Ecole-Collège-Lycée). Près de 7399 signature ont pu être recueillies à la fin du mois de septembre. D’ici début 2015, Jean-Claude Delgènes espère en récolter 10.000.

 

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