Prise en charge en cas d’accident de travail

Prise en charge en cas d'accident de travail
(Mis à jour le: 19 mars 2019)
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En cas d’accident, le taux de remboursement par l’Assurance Maladie des frais de santé est différent pour chaque cas. La prise en charge peut être partielle ou totale, en fonction d’une grille définie par l’Institution. Tel est le cas pour les risques professionnels comme l’accident de travail qui est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Cependant, pour que le patient puisse pleinement bénéficier de cette prise en charge, différents critères doivent être pris en compte.

Prise en charge en cas d'accident de travail

Le caractère professionnel de l’accident

Le Code de Sécurité Sociale définit l’accident de travail comme étant un accident survenu essentiellement dans le cadre du travail entrainant une lésion psychologique ou corporelle. En cas de lésion corporelle, le travailleur doit se munir de la feuille d’accident de travail dûment remplie par l’employeur pour pouvoir bénéficier gratuitement des soins nécessaires à son rétablissement.

Une fois l’accident de travail reconnu, la prise en charge concerne tous les soins médicaux incluant les frais médicaux, les hospitalisations, les médicaments et même les frais de transport pour les centres de soins ainsi que les frais chirurgicaux. Ainsi, jusqu’à sa complète guérison, la victime ne doit avancer aucun frais. Par ailleurs, en cas de lésion psychologique, la prise en charge n’aura d’effet que si le préjudice psychologique est immédiat. Dans le cas contraire, pour les cas des lésions tardifs, il incombe à la victime d’apporter les justificatifs démontrant les liens entre l’accident survenu sur le lieu du travail et les apparitions des troubles.

Le degré de prise en charge

Une fois le cadre professionnel de l’accident justifié, le degré de prise en charge est défini selon les besoins en termes de soins. D’une part, si les soins ne nécessitent pas l’utilisation de techniques spécifiques les frais sont remboursés à 100% et d’autre part si la guérison de la victime nécessite l’utilisation d’outils ou d’appareils spécifiques comme les prothèses (dentaires, orthopédiques …) ou les fauteuils roulants, la prise en charge peut aller jusqu’à 150%. Cependant, cette forme de prise en charge est octroyée selon la grille tarifaire de l’assurance et les produits concernés sont inscrits dans une liste définie par le Code de la Sécurité Sociale qui est la liste « de produits et de prestations ».

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