Prévention de la pénibilité au travail : encore du chemin à faire

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(Last Updated On: 7 octobre 2017)

Avec la loi de 2010, le thème de la prévention de la pénibilité au travail est revenu à l’ordre du jour. Ceci étant, les choses sont loin d’avancer à grands pas.
Depuis un certain temps, les spécialistes de la prévention des risques professionnels se sont penchés sur la question : comment rendre le travail moins pénible ? La loi de 2010 sur la refonte des retraites a apporté des modifications non négligeables, dépassant le fameux compte pénibilité. Ainsi, le départ en retraite anticipé, tout comme l’obligation pour les entreprises de prévenir la pénibilité, figurent dans ce compte pénibilité. Il y a deux ans, les sociétés employant plus de 50 salariés, avec 50 % d’entre eux exposés à la pénibilité, se sont trouvées dans l’obligation d’être couvertes par un accord d’entreprise ou un plan pour prévenir la pénibilité au travail.


Quels sont les risques pris en compte ?

Le traçage de la pénibilité doit d’abord être précédé de sa définition. C’est ainsi qu’il a fallu considérer dix facteurs de pénibilité. Le premier facteur pris en compte est la contrainte physique, l’agressivité de l’environnement physique ou le rythme de travail qui entraîne des effets irréversibles sur la santé du salarié. Il s’agit entre autres des travaux de manutention nécessitant des postures difficiles, de l’exposition aux agents chimiques, des vibrations mécaniques, du niveau de température, du travail de nuit ou du travail en équipe en alternance. Philippe Jandrot, Directeur délégué aux applications à l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) précise toutefois que les risques psychosociaux ne font pas partie des facteurs considérés.
Le code du travail ne fait mention d’aucun seuil d’exposition à ces facteurs de pénibilité, permettant de constater la réalité du risque. Selon Martine Léonard, médecin-inspecteur du travail au sein de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en Lorraine, le critère de la pénibilité doit être évalué suivant son intensité et sa durée. Un travail ne peut être considéré comme pénible que si la tâche en elle-même est pénible et que celle-ci dure un certain temps, qui devra être déterminé conjointement entre les partenaires sociaux. Ce point est important, car si les partenaires sociaux ne conviennent pas du critère de la durée, il sera difficile de recenser le personnel exposé à au moins un des facteurs de pénibilité.

Les domaines d’activité principalement concernés

Une tentative de cartographie de la pénibilité a été faite entre autres par Martine Léonard. Des critères jugés comme pertinents ont été pris en compte, aboutissant à la constatation des secteurs d’activités les plus touchés par la pénibilité : celui du BTP, de l’industrie extractive et de la manufacture. Derrière ces domaines se placent l’agriculture, la gestion des déchets, l’assainissement et la dépollution. Ce sont surtout les ouvriers qualifiés et non qualifiés qui sont touchés, de même que les employés du commerce et des services. Presque deux ouvriers sur trois sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Quant aux employés du commerce, ils sont placés en deuxième position, avec près de 47 % de travailleurs exposés à un facteur de pénibilité. Les salariés et les cadres sont les moins touchés. Le taux d’exposition le plus élevé concerne celui aux produits chimiques.

Quels sont les autres facteurs liés à la pénibilité ?

D’après une étude effectuée en 2010 (étude Sumer 2010), la pénibilité s’accompagne de contraintes liées à l’organisation en entreprise (respect des délais, rapidité, etc…), un défaut d’autonomie au travail et l’absence de remplaçant éventuel. Cette situation entraîne une accumulation inévitable des facteurs de pénibilité.
D’autre part, la pénibilité ne peut être considérée indépendamment de la retraite. Selon Philippe Jandrot, les risques professionnels ont été mieux considérés grâce à la nouvelle réglementation, ce qui permet de donner un coup de pouce à la prévention. Toutefois, la mise en application du compte pénibilité est encore au coeur des débats. Pour Jean-Luc Collin, secrétaire national chargé de la vie au travail à la CFDT Mines-Métallurgie, il n’est pas encore temps de dresser un bilan. Pour lui, comme pour d’autres, la pénibilité doit être traitée indépendamment de la retraite. Pour Jean-Luc Collin, l’objectif final est que tous les salariés arrivent en retraite avec leur intégrité physique et mentale, quelle que soit la pénibilité de leur travail.

Exemples de solutions pour prévenir la pénibilité

Pour Christian Ayerealt, gérant d’une société de construction en bâtiment, la pénibilité est au coeur des préoccupations, notamment après que l’un de ses maçons se soit retrouvé handicapé et qu’il ait dû alors choisir entre rompre le contrat de ce dernier ou adapter son poste à sa situation. Il a opté pour la deuxième alternative, mise en oeuvre grâce à l’utilisation d’équipements modernes, en l’occurrence la table à maçonner.
Quant à l’usine Panzani, la célèbre firme qui fabrique des pâtes, elle a investi dans une démarche de prévention de la pénibilité en utilisant un tamis à pâtes qui permet d’éviter de tamiser les produits avec des centaines de grilles différentes, le changement de tamis entraînant la manutention de nombreuses grilles en métal. La société a opté pour des grilles plus légères et donc plus faciles à manier.
De même, les bacs recevant les pâtes tamisées non conformes ont été rehaussés pour éviter que les employés n’aient à se pencher trop bas. En outre, la société a démonté un des locaux de tamisage qui n’était plus utilisé. Ces modifications ont nécessité un investissement de 35 000 euros et une nouvelle organisation va bientôt être appliquée à l’atelier de conditionnement.

 

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