Plus d’escabeaux dans l’arboriculture ?

travail en hauteur
(Last Updated On: 28 octobre 2014)
Plus d’escabeaux dans l’arboriculture ?
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C’est notamment ce que semble signifier le décret du 11 octobre 2013 qui porte sur les travaux en hauteur. Ce décret interdit aux jeunes de moins de 18 ans de travailler en hauteur à l’aide d’un escalier ou d’un escabeau. Cependant, pour les arboriculteurs, ces équipements sont indispensables pour l’entretien de leur verger et pour la cueillette.

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Que dit le décret ?

Le décret stipule qu’ « il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter des jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective ».

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Une règlementation qui suscite la colère chez les arboriculteurs

Le décret est clair et les arboriculteurs se sentent particulièrement visés étant donné que :

– La majorité de leurs employés durant la cueillette représente des jeunes de moins de 18 ans.

– Ces jeunes doivent grimper des escabeaux pour atteindre les fruits à cueillir.

La seule condition pour continuer à les employer durant cette période qui ne dure que trois semaines par an, est donc d’utiliser des matériels plus sécurisés tels que les nacelles ou les plateformes élévatrices dotées de garde-corps. Ces dispositifs de levage sont, certes, plus sécurisés mais ils obligeraient les arboriculteurs à investir beaucoup d’argent pour une période très courte par an.

Une règlementation qui mettrait fin à leur existence

Selon les arboriculteurs, investir dans ces matériels équivaut à augmenter le prix des cerises, par exemple, à 7 ou 8€ le kg au lieu de 3€. L’augmentation des prix est toutefois impossible face à la forte concurrence surtout que les cerises venant d’Espagne sont, elles, vendues à seulement 1,5 ou 2€ le kg. Cette différence de prix serait donc très lourde de conséquences si les arboriculteurs en venaient à devoir acheter des machines élévatrices. Machines qui leur coûteraient tout de même dans les 50 000€ alors qu’elles ne seraient utilisées que trois semaines par an.

Un décret contredit par d’autres

La traduction allemande de cette directive dit qu’il est interdit, pour les jeunes de moins de 18 ans, de monter sur une échelle à plus de trois mètres de haut. Ce qui signifie, que les jeunes pourront continuer à utiliser des escabeaux à condition de ne pas dépasser trois mètres en partant du sol.

La riposte des arboriculteurs a aussi fait ressurgir un autre décret datant de septembre 2004 qui stipule que « Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».

Face à ces décrets et à la riposte immédiate de la Fédération nationale des producteurs fruitiers de la Loire, la directive du 11 octobre 2013 a été légèrement assouplie permettant ainsi aux jeunes de moins de 18 ans de grimper à sur des échelles et des escabeaux si leur mission se limite seulement à cueillir les fruits.

Les arboriculteurs contre-attaquent

Pour certains arboriculteurs, comme Jean-Pierre Klein qui travaille dans un verger de 20 ha depuis 40 ans, leseul moyen de cueillette est un chariot équipé d’une échelle à quatre marches. Cet équipement lui permet d’accéder à ses pommiers, poiriers et cerisiers et durant ces quarante années, aucun accident n’a été déploré. Le hic, selon lui, c’est que s’il continue à utiliser ce matériel pour son verger, les autorités en faveur de la règlementation du 11 octobre 2013 seront à l’affut du moindre petit faux pas de sa part, pour faire ressurgir le décret.

De plus, comment serait-il possible pour les vergers dans le Jarez, petite région à la limite de la Loire et du Rhone par exemple, d’utiliser des engins élévateurs alors que les arbres fruitiers sont plantés sur une pente ?

Une proposition de loi anti-règlementation voit le jour

Puisque la Fédération nationale des producteurs fruitiers dans la Loire a été la première à s’opposer à la directive du 11 octobre 2013, un groupe de députés mené par Dino Cinieri, député de La Loire, a déposé une proposition de loi. Cette dernière dit que « lorsqu’il est démontré que l’application d’une mesure prise par l’autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l’application de cette mesure est immédiatement suspendue. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application de la suspension et détermine la procédure de révision de la mesure incriminée ».

Ce groupe de députés représente donc un soutien bienvenu pour les arboriculteurs subissant le contrecoup d’une situation déjà précaire.