Pénibilité : les fiches de prévention des expositions

pénibilité, fiche d'exposition
(Mis à jour le: 26 juin 2015)
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Le nouvelle loi sur la pénibilité au travail oblige toutes les entreprises à mesurer les facteurs de pénibilité de chaque salarié afin d’en tirer les conséquences. Les fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité sont des documents d’une importance cruciale. Mode d’emploi.

Les remplir

Régies par le Code du Travail, la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité récapitule les différents facteurs de pénibilité (activités en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail de nuit), la durée de l’exposition ainsi que toutes les mesures de prévention mises en place par l’entreprise.
Réalisée de manière cohérente avec l’évaluation des risques professionnels, cette fiche doit être rédigée tous les ans, au plus tard avant le 31 janvier de l’année suivante. Pour les travailleurs en CDD, la fiche est également obligatoire et devra couvrir la période de travail effective du salarié. Elle devra être rédigée au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du contrat. Les travailleurs temporaires bénéficient également du compte de pénibilité. L’entreprise qui emploie des travailleurs temporaires doit transmettre les informations nécessaires à l’agence de travail temporaire afin que celle-ci puisse rédiger les fiches de pénibilité.
La fiche peut être rédigée au format papier ou par informatique.

Communication et transmission des fiches

Chaque employeur a le devoir de conserver chaque fiche pendant 5 ans. La fiche est remise automatiquement au salarié lorsque celui-ci quitte définitivement l’entreprise. Une copie doit lui être remise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant un incapacité de plus de 30 jours. En outre, le salarié est en droit de demander à consulter sa fiche à tout moment. Le médecin du travail possède quant à lui une copie des fiches de tous les salariés.