Nouvelle proposition de loi visant à réduire les excès de vitesse

(Last Updated On: 30 mai 2014)

Afin d’éviter les excès de vitesse, les conducteurs qui ne respectent pas les limites de vitesse pourraient payer des amendes dont le montant dépendra de la gravité de l’infraction.

Pourquoi suggérer une autre loi sur l’amende à payer

Aujourd’hui, le montant de l’amende que doit débourser la personne ayant dépassé la vitesse autorisée se chiffre en fonction de l’endroit où le délit a été fait, en agglomération ou en dehors et en fonction de la tranche d’excès, avec une limite de 50 km/heure. Le forfait de l’amende ne dépasse donc pas les 135 euros, ce qui peut être peu cher payé pour certains, alors que les excès de vitesse notés par les responsables augmentent de jour en jour et deviennent de plus en plus démesurés.

Nouvelle proposition de loi visant à réduire les excès de vitesse

Nouvelle proposition de loi visant à réduire les excès de vitesse

De ce fait, une proposition de loi vient d’être suggérée par le député Edouard Courtial et quelques-uns de ses collègues, à l’Assemblée Nationale. Cela dans le but d’établir un rapport équitable entre la contravention et l’amende à payer. Dans le cas de l’adoption de cette suggestion de loi, le montant de la sanction forfaitaire dépendrait alors de l’importance de l’excès de vitesse.

Un exemple concret afin de mieux comprendre le procédé

Par exemple, dans le cas d’une non-considération des vitesses à tenir en dehors des agglomérations, l’amende forfaitaire à payer serait d’un montant de 135 euros au minimum concordant à la sanction forfaitaire, plus une somme qui dépendra de l’excès de vitesse. En ce qui concerne ce surplus à acquitter, voici des exemples qui pourraient être appliqués : l’automobiliste aura à payer 4 euros si l’excès de vitesse dépasse la limitation de 10km/h ou moins, 7 euros si celui-ci est compris entre 10 et 20 km/h, 12 euros s’il roule entre 20 à 30km/h au-dessus de la vitesse limitée, 20 euros si ce dépassement atteint les 30 à 40 km par heure et 25 euros si l’excédent de vitesse se trouve au-delà de 40 km/heure. Les excès de vitesse seront alors sanctionnés différemment et selon la gravité du dépassement.

Par ailleurs, cette proposition de loi n’est pas la première tentative du député Edouard Courtial puisqu’il en a déjà fait une en juin 2009, mais cette tentative n’avait donné aucun résultat.

Si cette proposition de loi était acceptée par le parlement, les automobilistes ayant commis des infractions, surtout s’il s’agissait d’un non résident, seraient fortement sanctionnés. Cela devrait avoir un effet de dissuasion et permettrait ainsi la diminution des dépassements de vitesse.

N’oublions pas qu’avec un excès de 50km/h, le conducteur aura à payer 150 euros d’amende forfaitaire et se verra retirer 6 points sur son permis de conduire, plus la confiscation de la voiture.

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