Norme ISO 45001 : les travaux avancent

Norme ISO 45001 les travaux avancent
(Last Updated On: 24 avril 2015)

D’ici peu, les comités au niveau de chaque pays recevront les résultats des travaux concernant la mise en place d’une normalisation des systèmes de management de la santé et la sécurité au travail (SMSST).

Au début de cette année, le comité de projet international en charge des normes ISO ont tenu leur troisième réunion pour élaborer la norme relative au management de la santé et de la sécurité au travail. La réunion s’est tenue avec le groupe de travail Exigences successivement à Trinité et à Tobago. Une vingtaine de pays membres au sein de l’ISO/PC 283 ont répondu présent, à travers les 70 délégués. C’est une grande première dans la mesure où l’on voyait pour la première fois la présence de 20 pays. Durant toute une semaine, les réunions se sont succédé pour les six groupes de travail chargés d’étudier les normes et de faire le tour des milliers de commentaires émis à travers les votes lors de l’avant-projet. Au cours de cette étape, la France a émis le plus grand nombre de commentaires et plus de la moitié d’entre eux ont été pris en compte. En parallèle, plusieurs discussions ont été menées pour arriver à définir de manière commune certains termes employés dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail, comme « risque », « danger », « travailleur », « incident », ou encore « lieu de travail ».

Santé et sécurité au travail : définir les responsabilités de chacun

Un long processus

La norme est élaborée en respectant la structure appliquée à chaque norme de systèmes de management. Grâce à sa mise en vigueur, le SMSST devrait faire partie intégrante du système de management au sein des entreprises au même titre que d’autres process, comme celui du management de la qualité, de l’énergie ou de l’environnement. L’enquête CD1 a révélé de nombreuses insatisfactions des délégations concernant la manière dont le projet de Comité et son groupe de travail fonctionnent. De ce fait, la présidence et le secrétariat ont fait en sorte d’assurer le succès de la transparence et le consensus au cours de cette troisième réunion.

Le premier vote CD a abouti à la désapprobation de la part de 17 pays, alors que le document n’était pas assez bien épuré pour être présenté au public pour enquête. Il s’agissait à cette phase d’un projet de norme internationale ou Draft International Standard (DIS). Par la suite, le document sera soumis à consultation en phase d’avant-projet aux membres des comités nationaux (CD2) de l’ISO.

A la fin du mois de mars, il se peut que ce projet parvienne aux comités nationaux pour une enquête CD2 durant deux mois. Cela va raccourcir la durée de la consultation par la commission française Afnor, soit à peine un mois. Cette consultation devrait permettre d’analyser et de traduire les commentaires émis par les Français et tenus en compte pour la norme. Une quatrième réunion de l’ISO/PC283 sera nécessaire et regroupera le GT1. Elle se tiendra vers le début du mois de juillet.

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