Mise aux normes des établissements pour une meilleure accessibilité

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(Mis à jour le: 19 mars 2019)

D’après la loi, les établissements de commerçants auront jusqu’en janvier 2015 pour se conformer aux normes relatives à l’accessibilité. Cependant, bon nombre d’entre eux se plaignent de ne pas avoir les moyens financiers pour réaliser cette obligation.

A l’instar de Carole Bourgeois, propriétaire d’un magasin de vente de robes de mariée, de nombreux commerçants n’ont pas encore des infrastructures conformes aux exigences d’accessibilité. Elle tient sa boutique depuis maintenant 18 ans et affirme que le problème n’est pas le manque de volonté, mais l’insuffisance de fonds. Pour se conformer aux exigences de la loi, elle doit redimensionner la porte d’entrée et l’accès de sa boutique.

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C’est l’argent qui manque aux commerçants :

D’un autre côté, elle voit rarement des personnes handicapées entrer dans son magasin et affirme que depuis l’ouverture, elle n’a recensé qu’une personne en fauteuil roulant, une malentendante et une malvoyante. Elle n’est pas contre le fait de respecter la loi mais n’a pas les moyens financiers pour ce faire. Elle tient à préciser que le fait d’être commerçant ne signifie pas que les comptes soient à rallonge. Elle n’ose même pas imaginer le montant relatif aux réaménagements des locaux : décaisser au niveau de la cave, casser la baie vitrée en façade…

Le commerce de proximité, affaibli par la crise économique, n’a pas le luxe de pouvoir dépenser plus qu’il n’en faut. Ainsi, Carole Bourgeois va essayer d’obtenir une dérogation et de faire le minimum de mise aux normes en installant simplement une rampe d’accès, ce qui est très pratique et revient beaucoup moins cher.

Elle compte procéder à la mise aux normes de façon progressive, estimant que la loi est certes pour tout le monde, mais que son application doit se faire suivant les cas. Elle ajoute que le fait que l’entrée ne soit pas vraiment aux normes ne signifie pas qu’un client est abandonné. La propriétaire se dit à l’écoute de sa clientèle et affirme qu’elle a fait preuve d’une excellente organisation lorsqu’elle a reçu une personne en fauteuil roulant. La future mariée handicapée a été portée par son compagnon à l’intérieur du magasin après avoir déposé le fauteuil dans l’enceinte de la boutique. Par ailleurs, elle indique qu’avec une cliente aveugle, le toucher est le principal moyen pour travailler et que tout est question d’adaptation.

En revanche, chez d’autres commerçants, ne pas réaliser les travaux relatifs à l’accessibilité est inconcevable. Par exemple, pour Jean-Pierre Jacquemin, traiteur, l’accessibilité est comme une norme d’hygiène, mais implique toutefois des coûts d’aménagement élevés. Pour sa part, il a dû débourser près de 30 000 euros, estimant qu’il s’agissait de se conformer à la loi et que cela en valait la peine. Il a procédé à la réalisation des travaux il y a deux ans, n’ayant pas attendu que les pénalités tombent pour s’y mettre car la loi qui exige l’accessibilité existe depuis 2005.

Accessibilité : une question d’avenir ?

Il serait faux de dire que les commerçants n’étaient pas au courant. Carole Bourgeois explique que pour sa part, elle avait des crédits à payer il y a dix ans, ce qui l’empêchait de s’y prendre plus tôt. Lorsque les moyens financiers n’existent pas, on ne peut pas faire grand-chose.

Cependant, pour Jean-Pierre Jacquemin, le fait de mettre son salon de traiteur « Aux délices des saveurs » aux normes d’accessibilité est un véritable investissement sur l’avenir. Depuis l’achèvement de ses travaux, il a accueilli pas moins de trois personnes handicapées (de nouveaux clients) dans ses locaux.

Comment se conformer à la loi lorsque l’on n’a pas d’argent ?

Dans le commerce de proximité, le budget pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité manque. Il existe diverses solutions pour mettre des locaux aux normes par rapport à l’accessibilité. La rampe en béton, par exemple, est une alternative intéressante car elle s’intègre entièrement dans l’établissement, permettant aux PMR de rester autonomes. Cependant, cette solution coûte cher.

On trouve également les rampes escamotables, permettant de franchir une ou deux marches (entre six et 40cm). Pour mettre la rampe en œuvre, il faut décaisser le seuil. Cette alternative est intéressante pour les caves, mais son coût varie entre 3000 et 3500 euros.

On peut aussi opter pour les rampes amovibles, qui constituent la dernière alternative, selon l’Etat. Cette solution requiert l’installation d’une sonnette d’avertissement et d’un visiophone, afin d’activer le système lorsqu’une personne handicapée doit franchir l’accès. C’est une technique assez contraignante, mais dont le coût est beaucoup plus raisonnable (200-300 euros).

Enfin, lorsque les portes d’entrée des commerces sont inférieures à 77cm de largueur, des dérogations sont possibles pour motif d’impossibilité technique. De même, pour les commerces où l’accès contient plusieurs marches ou dont l’entrée ne se situe pas au rez-de-chaussée, l’Etat accorde parfois des dérogations, car le coût des aménagements est trop élevé et les commerçants n’ont souvent pas les moyens nécessaires pour se mettre aux normes.

Cependant, obtenir une dérogation ne signifie pas être exempté de tous travaux. Avec une dérogation, le commerçant n’est pas dispensé des travaux de mise aux normes; mais peut procéder étape par étape.