Mieux connaître le CHSCT

Les rôles du CHSCT dans l'entreprise
(Last Updated On: 16 mars 2017)

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) joue un rôle majeur au sein d’une entreprise. Il veille surtout à la sécurité et la santé des salariés et c’est pour cela qu’il doit être consulté dans de nombreuses situations. Mais quelles sont-elles exactement ?

Le CHSCT, un allié des employeurs

Les employeurs doivent travailler étroitement avec le CHSCT pour que la santé et la sécurité des travailleurs soient respectées. Ils doivent alors solliciter l’avis de ce comité dans de nombreux cas et parmi ces situations, la consultation est obligatoire.

Rôle du CHSCT dans les entreprises

Les situations obligatoires sont :

  • La réunion concernant le rapport annuel :

Tous les ans, les chefs d’entreprises doivent établir un rapport ainsi qu’un programme de prévention sur l‘hygiène et la sécurité relatives aux conditions de travail. Quand ces documents sont rédigés, ils doivent convoquer les membres du CHSCT pour leur demander leurs avis sur ce qui s’est passé durant l’année écoulée et sur ce qu’ils doivent mettre en place pour améliorer la situation à venir. Dans le rapport annuel, les employeurs doivent mentionner le nombre de maladies professionnelles et d’accidents de travail enregistrés, les évènements marquants qui se sont déroulés et qui ont eu des impacts sur les conditions de travail des employés, les recommandations et observations du médecin du travail et toutes les actions et expertises effectuées par le comité.

  • La présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année qui vient :

Cette réunion doit être organisée une fois par an en présence des membres du CHSCT. Dans ce programme, les employeurs doivent mentionner les mesures concrètes à adopter pour renforcer l’hygiène et la sécurité des travailleurs ainsi que pour améliorer leurs conditions de travail.

  • La réunion de mise au point concernant les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail :

Cette réunion doit être organisée une fois par trimestre et en présence de tous les membres du CHSCT. D’ailleurs, le président du CHSCT doit co-établir l’ordre du jour avec l’employeur et le secrétaire.

En dehors de ces situations obligatoires, il existe des cas où la consultation du comité doit se faire à titre ponctuel. On pourra, par exemple, évoquer :

  • Le changement de l’organisation de travail
  • La transformation des postes de travail suite à une modification de l’outillage
  • Le changement de produit
  • La modification des cadences et des normes de productivité laquelle aurait une incidence ou non sur la rémunération des salariés
  • La survenance d’un accident de travail ayant engendré des conséquences graves. Selon la gravité de l’incident, le comité peut lancer une enquête afin de déterminer la source de l’accident et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éradiquer

Cela signifie que face à tout changement qui pourrait influer sur les conditions de travail des salariés, les chefs d’entreprises doivent consulter le CHSCT. Cela inclut le télétravail, le travail de nuit, … Dans certains cas, le comité peut faire appel à des experts pour l’aider à prendre les bonnes décisions.

Le CHSCT et les salariés

Les rôles du CHSCT auprès des employeurs et des employés

Les employeurs ne sont pas les seuls à pouvoir saisir le CHSCT puisque les salariés peuvent également entrer en contact avec les responsables à différentes occasions et ce, à juste titre puisque ce comité a été instauré en leur faveur. Il faut alors savoir que les employés pourront s’adresser aux membres du comité lors de :

  • Inspections du CHSCT :

Une fois par trimestre, les membres du comité peuvent partir à la rencontre des salariés pour s’assurer qu’ils sont traités correctement et que leurs droits sont respectés. Durant ces descentes, les salariés pourront alors émettre leurs doléances pour que le CHSCT soit plus à même de donner son avis durant les réunions.

  • L’exercice du droit de retrait d’un salarié :

Face à un risque élevé qui pourrait nuire à sa santé et à sa sécurité, le salarié peut faire valoir son droit de retrait. Cela signifie qu’il pourra se dégager de conditions de travail à risques, mais avant cela, il doit en aviser son employeur et/ou un membre du comité. Il devra profiter de cette occasion pour leur expliquer pourquoi il refuse de faire son travail. Même face à une cessation de travail, aucune perte de rémunération ne devra avoir lieu. Dans le cas où le salarié informe le comité avant l’employeur, ce sera au membre averti d’en faire part au chef d’entreprise. C’est ce qu’on appelle droit d’alerte. Une fois les deux partis informés, une enquête sera lancée pour examiner le travail à risque indiqué. Des mesures seront par la suite adoptées pour réduire ou supprimer lesdits risques.

Ce ne sont pas les seules situations qui justifieraient la saisie du CHSCT par les salariés puisque dès que ces derniers ressentent un danger dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent alerter le comité. Ce même comité, dont le rôle est avant tout de prévenir les risques (quelle que soit leur nature), devra les inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

La confidentialité pour les salariés

Quand un salarié averti le CHSCT d’un danger, le comité ne pourra décliner l’identité de ce premier sauf s’il donne son accord. Dans le cas contraire, il devra respecter son anonymat et ne jamais mentionner son nom ni dans l’ordre du jour ni dans le compte rendu.

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