Mieux comprendre le compte de pénibilité

compte pénibilité
(Mis à jour le: 22 mars 2019)
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Après de très longs débats, le compte de pénibilité est finalement rentré en vigueur au 1er janvier 2015. Depuis cette date, les employés exposés à des tâches dites « pénibles » peuvent cumuler des points afin de partir en retraite plus tôt.

Comment fonctionne le compte ?

Le compte de pénibilité ne concerne que les salariés pratiquant des opérations définies comme « pénibles » et ayant un impact sur leur santé. Elles sont au nombre de dix : manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, poussières et fumées, activités exercées en milieu hyperbare, température extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.
Bien sûr, ces critères sont soumis à des seuils d’exposition. En dessous d’un certain seuil décrit dans l’article D. 4161-2 du Code du Travail, ces critères ne rapportent pas de points de pénibilité. En revanche, si l’exposition est supérieure au seuil décrit, l’employé comptabilise un point par trimestre et par critère.
A titre d’exemple, un employé qui travaille de nuit gagne un point de pénibilité par trimestre s’il effectue au moins 120 nuits par an. Un employé soumis à des vibrations mécaniques aux mains, aux bras ou à l’ensemble du corps, gagnera un point de pénibilité par trimestre s’il est exposé à ces vibrations au moins 450 heures par an.

La question de l’évaluation

De nombreux employeurs émettent la critique suivante : certains critères de la fiche de pénibilité seraient trop difficiles à évaluer. Si la question ne se pose pas pour les critères travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare, il semble plus difficile de calculer le temps exact des expositions pour les six autres critères. Pour l’année 2015, seuls les quatre premiers critères réputés « faciles d’évaluation » rentreront en compte dans la fiche de pénibilité. Les six autres rentreront en application au 1er janvier 2016.
Il revient à l’employeur de comptabiliser les points de pénibilité pour chaque salarié concerné. Le financement du compte reste à la charge de l’employeur.