Les risques professionnels dans les milieux de soins : la règlementation

maladie professionnelle
(Last Updated On: 26 janvier 2015)

Les risques professionnels sont courants dans le secteur sanitaire et leurs causes sont multiples. Selon les études menées, la grande majorité du personnel opérant dans les établissements de santé ressent directement les effets de mauvaises conditions de travail. On cite par exemple les travaux d’urgence, les expositions aux produits chimiques, les agressions verbales et/ou physiques, la pression temporelle … Des situations qui nuisent facilement à la santé physique et mentale des agents. Pour les prévenir, de nombreuses lois et réglementations ont été adoptées et elles ne sont pas les mêmes pour les établissements publics et les établissements privés.

Les établissements publics

L’accord sur la santé et la sécurité au travail

Cet accord a été signé le 20 novembre 2009 et concerne la fonction publique. Il oblige les chefs d’établissements publics à mettre en place des outils de prévention contre les risques professionnels. Il précise également la tenue et la mise à jour régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels que tout employeur doit détenir.

La circulaire N°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228

Cette circulaire a été signée le 8 juin 2012 et propose surtout des méthodes pour améliorer les conditions de travail des personnels œuvrant dans les milieux de soins. Elle précise donc que quatre risques professionnels doivent être solutionnés en priorité et ces risques concernent les RPS (risques psycho-sociaux), l’amiante, les risques chimiques et la violence au sein de l’hôpital.

La circulaire DGOS/RH3/2011/491

Cette circulaire a été signée le 23 décembre 2011. Elle se focalise sur les obligations des chefs d’établissements en ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels, la procédure, les acteurs mobilisables et les ressources pour tenir à jour le document unique concernant ces risques et leur rappelle les conséquences du non-respect des dispositions de prévention.

La circulaire DGOS/RH3/2012/102

Cette circulaire est entrée en vigueur le 5 mars 2012. Elle concerne la nécessité de déclarer les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Les établissements privés

Les lois et réglementations qui régissent les établissements de santé privés sont celles adoptées au sein des entreprises.

L’évaluation des risques

Ainsi, au sein de ces établissements, le responsable doit évaluer les risques professionnels. Pour ce faire, il doit tenir compte de toutes les activités et départements existants au sein de son établissement. On cite par exemple les soins, l’entretien, le nettoyage, l’accueil …

Le décret n°2001-1016 et la Circulaire DHOS/P1/CM/CV

Le décret est entré en vigueur le 5 novembre 2001 tandis que la circulaire date du 2 juillet 2002. Toutefois, les deux obligent les établissements de santé privés à tenir à jour un document unique concernant les résultats de l’évaluation des risques pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Ces résultats doivent donc être transcrits annuellement.

Lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408526&dateTexte=&categorieLien=id

L’application des mesures de prévention

Lorsque le chef d’établissement aura détecté tous les risques, il doit mettre en place les mesures de prévention qui s’imposent pour les éviter. La nature de la prévention dépendra alors du risque détecté et peut concerner différents départements de l’établissement. Ainsi, la prévention peut concerner :

  • L’organisation du travail
  • L’aménagement des locaux de travail
  • Les équipements de travail mis à la disposition du personnel

 

 

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