L’employeur, toujours responsable de la securite au travail

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(Mis à jour le: 19 mars 2019)
L’employeur, toujours responsable de la securite au travail
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Dans le cas où un employé causerait un accident sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail, c’est l’employeur qui sera jugé responsable. Seul moyen de s’en prémunir : s’assurer que toutes les normes en matière de santé et de sécurité ont été respectées.


La responsabilité de l’employeur

En matière de santé et de sécurité au travail, la responsabilité est entièrement incombée au chef d’entreprise. S’il arrive quoi que ce soit à un employé sur son lieu de travail ou sur le chemin d’un chantier, l’employeur devra s’acquitter des dommages liés à l’accident.
Le seul moyen d’exclure la responsabilité de l’employeur est de prouver la faute grave de l’employé. Pour cela, le chef d’entreprise doit prouver une gestion et un management irréprochables.

Le problème de l’alcool sur le lieu de travail

Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour estime que 25% des accidents survenus sur un lieu de travail résultent de la consommation d’alcool. Il estime également que 10% des employés boivent pendant leurs heures de travail. Il revient donc à l’employeur de proscrire ces comportements. S’il est de nature commune que le chef d’entreprise tolère ces pratiques, en cas d’accident, la faute grave ne pourra pas être retenue contre l’employé mis en cause.
Dans certains cas, il appartiendra tout de même au chef d’entreprise d’avancer le montant de l’indemnisation. Dans le cas où un employé sous l’emprise de l’alcool cause un accident, l’employeur devra indemniser la victime avant de se tourner vers son assureur. L’alcool reste pourtant une clause de non-indemnisation. L’employeur devra alors se retourner vers l’employé fautif pour être remboursé. Si le salarié est dans l’incapacité de payer la somme, le chef d’entreprise aura certainement du mal à être remboursé.

Seul recours possible

La responsabilité du chef d’entreprise peut être écartée par jurisprudence s’il est capable de prouver que toutes les normes de sécurité sont mises en place et appliquées de manière systématique. Le chef d’entreprise se doit de connaitre toutes les normes à respecter ainsi que les équipements à mettre en place. Il doit s’assurer que ses employés sont munis par exemple de casques de chantier, chaussures de sécurité ou encore gants anti-coupures et surtout que les équipements sont systématiquement portés.
Un chef d’entreprise doit également bien connaitre son contrat d’assurance et en négocier les clauses.