Le harcèlement moral illustré

le harcelement moral illustre
(Mis à jour le: 3 juin 2019)
Le harcèlement moral illustré
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Vous êtes-vous déjà attardé sur la définition légale du harcèlement moral ? Le fameux article L1152-1 du Code du travail issu de la loi du 6 aout 2012 qui dispose que:

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

C’est une définition stricte mais qui peut paraitre floue et confuse en ce qu’elle soulève de nombreuses interrogations :

  • Qu’entend-on par agissement répétés ?
  • Ayant pour objet ou pour effet ? Quelle différence ?
  • Droits, dignité, santé physique, mentale ? De quoi parle-t-on exactement ?
  • …etc

Si bien que certaines victimes souffrent au travail sans savoir (ou oser dire) qu’il s’agit de harcèlement moral. Inversement, certains salariés agitent le drapeau du harcèlement moral alors qu’aucun fait n’est caractérisé.

C’est pourquoi, nous vous proposons de revenir sur cette définition du harcèlement telle qu’elle est vue par les tribunaux à travers, notamment, des exemples concrets.

 

Tous les salariés sont concernés

Quel que soit votre statut, en tant que salarié, vous n’avez pas à subir des faits de harcèlement moral par votre hiérarchie ou par un autre salarié, quel que soit également son statut.

En effet, en droit du travail, les salariés protégés (tels que les syndiqués ou les médecins du travail) bénéficient parfois de régime dérogatoire. Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de faits de harcèlement. Aussi, les juges ont récemment reconnu qu’une secrétaire médicale était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, médecin du travail.

A contrario, l’employeur ne peut pas être victime de harcèlement moral, pour autant la loi le protège autrement. Vous n’avez pas le droit d’insulter votre employeur, de le menacer ou de vous en prendre à lui physiquement sous peine d’être sanctionné pénalement notamment pour manquement à vos obligations de discipline dans l’entreprise.

 

La répétition suppose au moins deux actes

En droit, la répétition suppose au moins deux actes. En effet, un seul acte isolé n’est pas suffisant a fortiori lorsque ce dernier est justifié et proportionné.

Il a été jugé, par exemple, qu’un salarié ne subissait pas des faits de harcèlement moral pour avoir reçu un simple avertissement de son employeur qui ne faisait qu’utiliser justement son pouvoir disciplinaire.

Il faut toutefois apporter cette nuance : Il peut s’agir d’un même acte répété sur la durée. Par exemple, les juges ont considéré que le fait pour un employeur de lancer des brimades et propos blessants quotidiennement à son salarié depuis des mois était constitutif de harcèlement moral.

Ou bien, il peut s’agir de deux actes différents. Par exemple, il a été jugé que l’employeur se rendait coupable de harcèlement moral pour avoir mis au placard son salarié et pour l’avoir dénigré professionnellement.

 

Les actes ont pour finalité directe ou non le harcèlement moral

L’article nous dit « avoir pour objet ou pour effet », concrètement que faut-il comprendre ? Pour cela prenons deux exemples très simples.

Premier exemple : Votre employeur décide de prendre des mesures drastiques à votre encontre ce qui va chambouler complètement vos conditions de travail. Pour cela, il vous isole dans un bureau exigu, excentré de vos collègues. Vous êtes dans un cas de mise au placard. Dans ce cas, on dit que les actes répétés (le fait de vous mettre au placard) ont eu pour objet de dégrader vos conditions de travail. C’est-à-dire que la mise au placard poursuit une finalité de harcèlement moral.

Second exemple : Votre employeur connait des difficultés financières avec son entreprise et entreprend de mettre en place des mesures lourdes pour réaliser un maximum de bénéfices. Il va donc faire des pressions sur vous, incessamment, et se montrer très oppressant à votre égard. L’ensemble de ses agissements vont alors avoir pour effets de dégrader vos conditions de travail.

Dans le premier exemple, il y a une volonté délibérée de votre employeur que l’on ne retrouve pas dans le second exemple. Il est donc essentiel, ici, de retenir qu’il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention du harceleur. Les juges s’arrêtent exclusivement sur les preuves matérielles.

 

Il faut un affaiblissement de vos conditions de travail

Les actes répétés doivent alors avoir pour objet ou effet de dégrader vos conditions de travail quand bien même votre employeur n’en avait pas l’intention. Si vos conditions de travail sont dégradés il sera tout de même tenu pour fautif.

Par conditions de travail, il faut entendre la rémunération, vos fonctions, vos tâches, vos objectifs ou encore votre temps de travail.

Le fait de ne pas respecter la durée de votre travail sans contrepartie entraine une dégradation de vos conditions de travail. On peut reprendre l’exemple précité. Votre employeur, pour des raisons financières cherche absolument à réaliser des bénéficies, il exerce de lourdes pressions sur vous et vous fait rester jusque tard le soir sans contrepartie pour vous.

En revanche, de simples ordres donnés et conformes à votre activité, ne dégradent pas vos conditions de travail. Un manager qui constate que les objectifs ne sont pas encore atteints peut se permettre de vous lancer un avertissement pour vous faire réagir et remplir vos objectifs.

 

Il est interdit de porter atteinte à votre intégrité…

Il est interdit de :

  • Altérer votre santé physique ou morale: Par exemple, lorsque votre employeur a des gestes violents envers vous ou vous fait subir des pressions psychologiques incessantes.
  • Porter atteinte à vos droits : La palette est très large. On peut prendre l’exemple du droit à l’égalité de traitement qui n’est pas respecté lorsque votre employeur vous supprime une prime (mais pas à vos collègues) pour des raisons injustifiées.
  • Porter atteinte à votre dignité: La mise au placard est un exemple très parlant encore une fois. Le fait de vous isoler, vous brimer, vous couper de toute relation avec vos collègues, vous ignorer, porte nécessairement atteinte à votre dignité. Ou encore si vous êtes victime de propos racistes, homophobes.
  • Compromettre votre avenir professionnel: Par exemple, lorsque votre employeur décide finalement de ne pas vous accorder une promotion pour de mauvaises raisons.

Bien entendu, ces conditions sont alternatives.

 

En conclusion, pour bien considérer une affaire de harcèlement moral, les juges vont s’arrêter sur les faits d’espèce. Chaque cas est différent et selon les circonstances, le harcèlement moral sera ou non caractérisé. Puis, ils vont surtout s’appuyer sur les éléments matériels de preuve, point névralgique lorsque l’on cherche à voir reconnaitre des faits de harcèlement moral