Le compte pénibilité : un plan proposé par la réforme des retraites

(Last Updated On: 12 décembre 2014)

Le compte pénibilité est une liste regroupant dix facteurs de pénibilité dressée vers la fin du mois d’août 2013. Ce compte est inclus dans le projet de réforme des retraites du gouvernement socialiste et sera mis en place à compter de 2015. En 2008, les partenaires sociaux ont déterminés les dix facteurs regroupés dans ce compte à savoir :

– Les postures pénibles pour les articulations

– Les vibrations mécaniques

– Le bruit

– Le travail en équipes successives alternantes

– Le travail de nuit

– Le travail répétitif

– Les températures extrêmes

– Les agents chimiques dangereux

– Le travail en milieu hyperbare

– Les manutentions manuelles de charges lourdes

Selon les spécialistes, 20% des travailleurs dans le milieu privé sont exposés à ce compte et pour les réduire, le gouvernement a ouvert un système de points. Ce système consiste à donner des points à chaque travailleur dès lors qu’il est exposé à l’un de ces facteurs. Ces points peuvent par la suite être utilisés de différentes manières.

Le salarié pourra ainsi les faire valoir pour :

– Bénéficier de trimestres et partir plus tôt à la retraite

– Suivre des formations pour basculer vers un autre poste moins pénible

– Financer un maintien de la rémunération lorsqu’il passera en temps partiel en fin de carrière

La base du calcul est de :

10 points = 1 trimestre

Selon le gouvernement, ce plan pourra réduire grandement la pénibilité au travail et d’ailleurs, dès qu’un salarié atteint les 20 points, il sera invité à les échanger contre une formation.

Il faut noter qu’à partir de 2015, tous les salariés soumis à ce compte pénibilité pourront bénéficier de ce système, même ceux qui sont proches de la retraite. Néanmoins, quand la personne frôlera l’âge de la retraite, chaque point obtenu sera doublé pour qu’il puisse bénéficier de ce plan.

L’enquête Sumer 2010 et sa portée

L’enquête Sumer 2010 a été menée par le DARES et la DGT (Direction générale du travail) en 1987, 1994 et 2003. Cette étude a eu pour objectif d’analyser et d’étudier les nuisances et les situations qui pourraient être néfastes pour la santé sur le lieu de travail. Ses résultats ont permis d’orienter les chercheurs vers les points qu’il faudrait étudier en priorité, d’offrir aux préventeurs la base nécessaire pour mettre en place les mesures de prévention et donner au législateur l’opportunité de confronter la réglementation en hygiène et sécurité à ce qu’il en est réellement.

Cette enquête a aussi permis d’identifier des risques différents selon les domaines d’activités. Les RPS (risques psychosociaux) ont également été soulevés.

Connaître la pénibilité pour réduire les risques

Tous les professionnels s’accordent à dire qu’il est important de connaître la pénibilité pour pouvoir la réduire. Il faut aussi déterminer ses conséquences pour mettre en place des mesures préventives. A lire aussi :Santé au travail : comment réduire la pénibilité ?

Il faut savoir que chaque facteur de pénibilité a des conséquences variées sur notre état de santé. En général, ces facteurs engendrent :

– Un vieillissement prématuré

– La dégradation de la qualité de vie à la retraite

– La réduction de l’espérance de vie

– L’apparition de diverses maladies

Les TMS (troubles musculo-squelettiques)

Cette maladie classée professionnelle attaque les tissus mous qui enveloppent les articulations de nos membres (inférieurs et supérieurs) et notre colonne vertébrale. Une personne qui en souffre peut ressentir des douleurs ou une gêne dans ses mouvements. Sur le long terme, les TMS peuvent engendrer un handicap d’où l’importance de réduire les risques. Depuis 1995, les TMS sont considérés comme la première maladie professionnelle. Chaque année, on constate une augmentation de 13% du nombre de malades.

Il faut souligner qu’en tant que maladie professionnelle, les TMS sont pris en charge par l’État et rien que pour l’année 2008, 40 000 cas ont été indemnisés. Autrement dit, ces maladies génèrent chaque année des sommes colossales et font perdre de l’argent aux entreprises. En effet, sur tous les cas détectés, les TMS entraînent chaque année un peu plus de 10 millions de journées de travail perdues. Une durée qui rabaisse significativement la productivité de l’entreprise, mais malgré cela, rares sont encore les sociétés qui les prennent au sérieux.

Soulignons que les TMS sont une conséquence grave de la pénibilité, car ils sont surtout causés par une mauvaise posture, des gestes répétitifs, des efforts musculaires importants, un environnement de travail agressif, beaucoup de pression sur le lieu de travail, … On peut donc dire que tous les domaines d’activités sont touchés, toutefois, le BTP, l’industrie agroalimentaire, les services aux personnes et la grande distribution sont les plus ciblés.

Rappelons qu’en avril 2010, Eric Woerth, ex Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a lancé une campagne visant à attirer l’attention des entreprises sur les TMS. Bien évidemment, cette sensibilisation a eu pour objectif la mise en place des mesures de prévention contre cette maladie, le PST2, qui figure d’ailleurs parmi les principales lignes directrices du Plan de Santé au Travail 2010-2014. De nombreux acteurs professionnels s’y sont engagés y compris l’État et les partenaires sociaux.

 

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