Le compte pénibilité reporté à 2016

(Last Updated On: 1 septembre 2014)

François Rebsamen est le ministre à l’origine du compte pénibilité et si quelques semaines plus tôt, Marisol Touraine et le gouvernement s’y sont alignés et sont en cours de préparation pour son application, le Medef et de nombreuses organisations professionnelles y ont fait front pour qu’un report en 2016 soit adopté.

Le compte pénibilité

Ce compte désigne en tout 10 facteurs de pénibilités qu’il faudrait alléger et mieux contrôler, mais voilà, certaines organisations professionnelles n’en veulent pas, du moins dans l’immédiat., Le compte pénibilité devrait entrer en vigueur  au 1er janvier 2015, mais le Medef, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et quelques 83 243 entrepreneurs du bâtiment exigent qu’on le reporte à l’année 2016. Ces derniers pensent que cette focalisation sur la pénibilité risque de cristalliser les tensions. Manuel Valls, le premier ministre actuel, est donc resté attentif à leur souhait et a promis de demander une simplification et une sécurisation du dispositif auprès de Marisol Touraine et de François Rebsamen.

Il a également rajouté que le gouvernement va compléter la législation sur le temps partiel pour éviter les litiges juridiques en ce qui concerne les contrats de moins de 24 heures par semaine.

Du côté de l’AFP (qu’est-ce que l’AFP ?), la date d’application du compte pénibilité prévue pour le 1er janvier 2015 est maintenue, toutefois, seuls 4 facteurs sur les 10 seront pris en compte pour la première année. Le reste suivra ensuite petit à petit.

Les 4 facteurs maintenus concernent le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif et le travail posté.

Un NON franc du côté du Medef

Le Medef n’est pas le seul à avoir dit NON à l’application du compte pénibilité, mais la FFB partage aussi sa décision. Rappelons que la FFB milite contre ce projet depuis de nombreux mois et a d’ailleurs, lancé une pétition avec tous les entrepreneurs qui se rangent de son côté. Ils sont alors 83 240 entrepreneurs à souhaiter également le report du compte pénibilité et avec le compromis qui a été maintenu, chacun y trouve son intérêt.

Les causes du report

Si l’on s’intéresse au compte pénibilité dans sa globalité, il devrait plutôt susciter les réjouissances et pourtant, ce n’est pas le cas. Soulignons que les protagonistes ne sont pas totalement contre son application d’où la demande de report, mais souhaitent juste avoir du temps pour s’y adapter. Le dispositif coûte effectivement assez cher et son application n’est pas des plus simples. Ils craignent alors qu’en l’appliquant immédiatement, il ne fasse que freiner la prévention des risques et détruire de nombreux emplois.

Ces acteurs saluent donc le gouvernement, représenté par Manuel Valls, pour sa prise de conscience. Après la menace de boycott de la conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers lancée par la FFB, on peut dire que le gouvernement n’a eu d’autres choix que de se plier à leurs exigences. Le boycott a alors pu être évité et le compte pénibilité entrera de manière partielle en scène à partir de 2015. Les 6 facteurs restants, quant à eux, ne seront inclus qu’en 2016 comme le demandent les protagonistes.

Du côté de l’UPA

L’UPA (Union Professionnelle Artisanale) félicite également le gouvernement de cette décision, car les différents acteurs concernés pourront enfin se concerter tranquillement. Elle a aussi évoqué le souhait de débattre sur les mesures proposées pour que celles-ci soient réellement adaptées aux besoins et à la réalité des entreprises, qui en passant, sont en crise.

La CFDT : contre le report

La CFDT a, quant à elle, déclaré qu’ elle n’était pas favorable au report, même partiel, du compte pénibilité. Une déclaration qui a suscité la réaction du président du Club des entrepreneurs qui est tout de suite allé voir la CFDT. Le président a alors rappelé à la CFDT qu’une étude lucide des propositions s’avère importante dans la mesure où elles touchent tous les partenaires sociaux. Il invite donc l’organisation à la discussion étant donné que l’application du compte pénibilité est tout simplement impossible avec le taux de chômage des jeunes d’aujourd’hui.

Le Club des entrepreneurs pense alors que la prise de responsabilité de chacun, surtout celle de la CFDT, devrait être plus importante.

 

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