Le CHSCT considéré comme une force stratégique pour lutter contre la douleur au travail

CHSCT considere comme une force strategique
(Mis à jour le: 16 février 2015)
Evaluer cet article

Douleurs au travail, angoisses, harcèlement professionnel, ségrégation constituent autant de causes qui peuvent entraîner de graves maladies physiques et psychologiques chez les employés ; on cite par exemple la dépression, le burn-out ou encore le suicide. Une session a été constituée par l’ORPPSA ou Observatoire Régional des Risques PsychoSociaux en Aquitaine. Cette journée a été consacrée à l’étude des risques psychosociaux ou RPS et celle de leur prévention, en examinant de façon multidisciplinaire la mission des Comités Hygiène Sécurité et Condition de Travail ou CHSCT dans les entreprises. Une organisation qui est aujourd’hui reconsidérée par plusieurs groupements de patronat.

Le début des années 2000 a vu de nombreux professionnels et chercheurs étudier de près le problème des risques psychosociaux ou RPS dans le monde du travail. Formé en 2011, l’ORPPSA a continuellement mené des études de manière divisée qui ont permis d’organiser et d’assembler par une démarche pluridisciplinaire le droit, la médecine du travail, la psychologie, l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité ou encore l’environnement. Créé dans le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, il s’agit du seul observatoire français qui organise tous les ans une journée de travail qui traite des RPS. C’est dans ce contexte que les chercheurs et les agents de terrain ont discuté ce 4 décembre des forces et faiblesses des CHSCT en tant qu’agents de prévention des risques psychosociaux.

Mettre en exergue la réalité du travail

A travers les potentiels du CHCST, les intervenants de la session du matin Yves Bongiorno, conseiller confédéral de la CGT, ainsi que Pierres-Yves Verkindt, enseignant le droit privé à l’Université Paris 1, ont mentionné les importantes capacités des comités, parmi lesquelles l’obligation de renseignement venant de l’employeur, les visites d’inspection ou la faculté à réagir en cas de force majeur. Une « stratégie » pratique car le CHCST facilite le fait de mettre en exergue la réalité du travail réalisé par les travailleurs au quotidien, en s’habituant aux imprévus ou par exemple en prenant des décisions pour exécuter la mission qui lui a été confiée. Une faculté qui consiste à tenir compte de la tâche non pas telle qu’elle a été retracée dans une fiche de poste, mais sans aucun doute dans sa réalisation quotidienne en pratique à l’intérieur d’un milieu de travail donné par un travailleur donné. Le principe admet le fait que la vérité sur les risques au travail pour les employés ne pourra être mesurée qu’à partir d’une observation du réel travail. Les intervenants insistent sur le fait que la proximité du CHSCT doit se faire « par une écoute et par un tête-à-tête direct avec le travailleur de la société.

CHSCT considere comme une force strategique

Ainsi, Yves Bongiorno a souligné que les revendications lancées par le Model concernant l’annulation du CHSCT en faveur de la création d’un seul « conseil d’entreprise » qui assemblerait la totalité des organisations syndicales et des organisations de représentation des employés de la société serait « un désastre, que ce soit pour les travailleurs ou pour l’entreprise même ». Une résolution qui viserait d’après les intervenants à repousser le CHSCT des salariés. Ils ajoutent que si le CHSCT s’éloigne, il sera difficile de se baser sur une image prescriptive du travail. La question du travail réel et des risques que ce dernier engendrerait ne serait pas abordée.

Une volonté en termes de quantité et de qualité au niveau de la formation

Les conférenciers, appuyés par l’assistance, signalent cet avis du patronat, mais proposent également certaines pistes de perfectionnement de cette organisation pour mieux être à l’écoute des travailleurs. Parmi ces voies, il faut avoir une volonté qualitative et quantitative pour former les représentants du personnel qui y travaillent, ou sinon élire les salariés en ayant d’abord désigné leurs délégués. C’est aussi une méthode pour la mobilisation de la totalité de l’entreprise sur le thème des RPS.

Au final, les intervenants avancent l’idée suivante : puisque seules les sociétés ayant au moins 50 travailleurs sont légalement obligées de mettre en place un CHSCT, il faudrait réfléchir sur la création d’  « outils de proximité » dans les boîtes de plus petites dimensions, voire même créer une mission particulière au niveau des actions de sous-traitance. L’objectif serait qu’un grand nombre de travailleurs puissent profiter d’une surveillance sur les interrogations de santé au travail.