La sous-traitance : une priorité pour l’Anact

(Last Updated On: 3 février 2015)

La sous-traitance c’est le fait de déléguer quelques activités à une autre entreprise et ce, pour de nombreuses raisons. La méthode est pratiquée depuis longtemps, mais c’est aujourd’hui que le réseau Anact-Aract a décidé de réagir face aux dysfonctionnements rencontrés dans ce secteur. Pour apporter leur contribution, ils ont édité l’ouvrage « Sous-traitance : pour une meilleure régulation de la qualité du travail ».

La sous-traitance

Selon Clément Ruffier, co-auteur de l’ouvrage et chargé de mission à l’Anact, la sous-traitance met en scène deux types d’acteurs à savoir le donneur d’ordres et le sous-traitant. Pour ce professionnel, on assiste à des relations inter-entreprises très différentes dont deux situations extrêmes :
La sous-traitance de spécificité : c’est un modèle hautement qualifié où le sous-traitant tient une position avantageuse face à son donneur d’ordres qui ne peut donc que suivre ses caprices.
La sous-traitance de capacité : c’est le modèle le moins qualifié où la concurrence est rude au niveau du sous-traitant. Ce dernier sera alors dépendant du donneur d’ordres ce qui entraîne un déséquilibre dans leur relation.

Les conditions de travail dans la sous-traitance

Les conditions de travail dans la sous-traitance ne sont pas toujours optimales parce que :
– le donneur d’ordres confie surtout des tâches à risques aux sous-traitants. On parle alors de transfert de risques puisqu’au lieu des salariés de l’entreprise, ce sont ceux qui sous-traitent les travaux qui sont victimes d’accidents de travail. Pour le donneur d’ordre, c’est un système « tout bénéfice » puisque ses salariés sont à l’abri des risques.
– Il existe un problème de coordination et un manque d’inter-connaissances entre les deux entreprises : si le donneur d’ordre fabrique le produit A et le sous-traitant le produit B, les risques d’incompatibilité sont plus importants ainsi que les dangers relatifs à leur assemblage.
– Le sous-traitant est souvent soumis à des contraintes temporelles dans le sens où il doit travailler de nuit et en horaires décalés pour livrer la commande à la date fixée. Pour le donneur d’ordre, la sous-traitance devient une fois de plus une solution de facilité, car cela lui évite les conséquences sociales dans le cas où ses propres salariés doivent travailler de nuit.
– Un sentiment de précarité se fait ressentir dans le secteur de la sous-traitance et pour cause : une multiplication des statuts qui empêchent les sous-traitants à de mettre en place un collectif soudé.

Les causes de ces dysfonctionnements

Selon les auteurs du livre, les dysfonctionnements rattachés à la sous-traitance sont dus à un manque de coordination entre l’employeur de droit et l’employeur de fait au milieu desquels se situe le sous-traitant. Tout comme dans l’intérim, le sous-traitant se trouve alors dans une relation triangulaire peu cohérente dans la mesure où le donneur d’ordres sous-estime souvent le fait que le sous-traitant a le droit de connaître ses activités pour mieux travailler.

Les méthodes apportées par l’ouvrage

Pour améliorer les conditions de travail des sous-traitants, l’ouvrage « La sous-traitance : pour une meilleure régulation de la qualité de travail » leur apporte quelques méthodes efficaces. Parmi ces méthodes, on cite la mise en place de groupes de travail au sein des sociétés pour que donneurs d’ordres et sous-traitants aient l’opportunité d’échanger directement leurs impressions afin de trouver des solutions durables. L’ouvrage promeut alors la rencontre et le dialogue pour éradiquer les manques de coordination et signer une collaboration fructueuse.

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