La reforme de l’inspection du travail

(Mis à jour le: 19 mars 2019)
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Michel Sapin, le ministre du Travail a présenté au conseil des Ministres le 6 novembre dernier une proposition de réforme de l’inspection du travail qui devrait être bientôt adoptée par l’Assemblée Nationale.


Nécessité d’une réforme

Créée il y a 120 ans, la fonction d’inspecteur du travail consiste à la régulation sociale des petites et grandes entreprises. Les 3000 agents en fonction en France contrôlent les salaires, les heures non payées, les risques d’accident du travail, l’application des conventions collectives et le respect de la hiérarchie. Chaque année 260 000 interventions sont effectuées.
Le gouvernement estime que l’évolution du monde du travail doit également engendrer l’évolution du métier d’inspecteur du travail. De nouveaux défis tels que l’accroissement du travail illégal, la persistance des inégalités, le développement de la précarité et la difficulté du dialogue social rendent aujourd’hui la tâche des inspecteurs du travail encore plus ardue.
Le projet de loi initié par Michel Sapin consiste à renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail pour une meilleure efficacité.

Ce qui va changer

Trois changements majeurs sont à noter.
Tout d’abord, les inspecteurs du travail vont être autorisés à sanctionner immédiatement les manquements au Code du Travail par des amendes. Jusqu’à présent un inspecteur du travail n’avait comme recours que la possibilité d’engager des poursuites contre l’entreprise et non la possibilité de sanctionner directement. Les procédures judiciaires longues et fastidieuses n’avaient pas de suite dans un cas sur deux. La réforme propose donc de sanctionner immédiatement de manière administrative et financière sans passer par le tribunal. Seules les infractions graves seront encore jugées au pénal. De plus, les inspecteurs auront également le droit d’arrêter immédiatement tous travaux jugés dangereux. Jusqu’à présent, ce droit était limité au secteur du bâtiment.
Deuxièmement, les compétences des inspecteurs du travail vont être réformées. Aujourd’hui, le corps de l’inspection du travail est composé d’un tiers d’inspecteurs (des agents administratifs de catégorie A) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents administratifs de catégorie B) n’intervenant que dans des entreprises de moins de 50 salariés. La réforme prévoit la surpression de la qualité de contrôleur du travail pour former un corps uniquement composé d’inspecteurs du travail. La transition prévue sur 10 ans va concerner les 1400 postes de contrôleurs du travail qui, au terme d’un examen, seront promus inspecteurs.
Dernier point de la réforme : l’évolution de l’organisation collective. La nouvelle organisation prévoit des unités de contrôle composées de 8 à 12 agents, des cellules régionales pour lutter contre le travail illégal et les risques liés à l’amiante.

La crainte des agents et des syndicats

Depuis son évocation, le projet de réforme a déjà suscité de vives critiques dans le milieu. Les agents de l’inspection du travail craignent que la réforme induise une baisse des effectifs à moyen terme et qu’elle résulte en la perte de l’indépendance des inspecteurs du travail.
Autre crainte : celle de voir la charge de travail augmenter pour tous les inspecteurs et un manque de temps et de considération pour les petites entreprises qui risquent de ne plus être assez contrôlées. Après une première journée d’action bien suivie le 22 octobre 2013, les syndicats CGT, FO, SUD et Snutefe-FSU de l’inspection du travail ont appelé à manifester lundi 3 février devant l’Assemblée Nationale pour protester contre la réforme.