La radioprotection pour diminuer les risques pour les travailleurs

(Mis à jour le: 22 février 2019)
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Suite à l’arrêté ministériel publié le 8 octobre dernier, une nouvelle alternative est offerte aux employeurs en matière d’organisation du travail, conformément à l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 concernant la sécurité au regard de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
D’après la législation actuelle, dès lors qu’un risque de contamination est présent et que l’environnement de travail requiert le port d’équipements spécifiques, on doit distinguer deux parties différentes dans les vestiaires : celle pour les tenues de ville et celle pour les tenues de travail. Le texte stipule que des lavabos et des douches devront être installés et que l’employeur devra vérifier régulièrement qu’il n’y a aucune contamination sur les lieux de travail.


Éviter que les travailleurs soient contaminés

La nouvelle réglementation stipule que l’employeur qui détient une source de rayonnements ionisants, alors que ses salariés travaillent dans une installation nucléaire de base (INB), peut bénéficier d’une dérogation à ces dispositions à condition qu’une alternative d’organisation de travail soit prévue. Cela a pour but de diminuer les risques de contamination des travailleurs. Les installations doivent être propres radiologiquement et permettre de réduire les contraintes liées au port d’équipements de protection individuelle. Cela constitue un moyen de prévention de la dispersion de la contamination radioactive.
L’employeur devra faire en sorte que l’alternative d’organisation soit appliquée par les entreprises extérieures. Une évaluation de l’efficacité des mesures adoptées dans le cadre de la radioprotection et pour préserver la santé des travailleurs doit être faite. Par ailleurs, les inspecteurs du travail doivent être informés de l’existence de cette organisation de travail. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire d’en informer également l’Autorité de sûreté nucléaire ou un délégué dans ce domaine, ainsi que le délégué à la radioprotection pour des installations dans le secteur de la défense.
Au mois d’octobre de l’année dernière, l’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail ont annoncé que les règles régissant la radioprotection allaient évoluer. Cette évolution sera influencée par une prise en compte des contraintes, selon les risques encourus. Cette nouvelle disposition se fondera sur des buts généraux concernant le zonage (fixés par décret) et les moyens pour arriver à ces fins(fixés par arrêté ou décision).