La fin des fiches individuelles de pénibilité pour les PME ?

La fin des fiches individuelles de pénibilite pour les PME
(Last Updated On: 28 avril 2015)

 Durant le congrès de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), François Rebsamen, ministre du travail a annoncé qu’à partir du mois de juin, les PME ne seraient plus obligées de remplir des fiches individuelles pour le compte pénibilité. Une nouvelle qui a été saluée par une salve d’applaudissements, mais qui surprend tout de même le gouvernement qui, de son côté, tient à préciser que rien n’a été décidé jusqu’ici.

Une annonce devant plus de 600 personnes

Le ministre du travail a fait, une fois de plus, ce que Matignon appelle une « Rebsaminade ». En effet, François Rebsamen ne s’est pas gêné pour annoncer, sans l’appui du gouvernement, devant plus de 600 personnes que d’ici le mois de juin, les TPE et PME pourraient se passer de la fiche individuelle pour le compte pénibilité. Une fiche qui a causé à ces petites entreprises beaucoup de souci puisqu’elles ont dû recruter d’autres personnes pour s’occuper exclusivement de cette tâche. Si la nouvelle est maintenue, les petites structures pourront de nouveau se passer d’un personnel superflu et limiter leurs dépenses. Une bonne raison de se réjouir selon les participants aux congrès de la Capeb.

 

Une nouvelle confirmée par la loi Macron ?

Le projet de loi Macron a été adopté le 19 mars dernier par la commission spéciale du Sénat et vise la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité. Autrement dit, il va supprimer la fiche individuelle qui tient compte de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Ce qui rejoint la déclaration du ministre du Travail.

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La pénibilité, remise en cause ?

Avec une telle simplification, on pourrait être amené à penser que le compte pénibilité sera relégué au second plan, ce qui n’est pas vrai. Certes, la loi Macron va tout faire pour simplifier la procédure, mais ceci ne signifie pas que la pénibilité puisse être remise en cause. Elle va seulement instaurer un dispositif pour éviter aux petites entreprises d’embaucher une personne de plus pour s’occuper de ce côté administratif.

De plus, l’entrée en vigueur des nouveaux décrets applicables dans ce contexte et surtout concernant le BTP est maintenue au 1er janvier 2016.

 

La fiche individuelle pour le compte pénibilité sera supprimée à quelques conditions

Il semble bien que François Rebsamen se soit prononcé un peu trop tôt, car rien n’est encore sûr en ce qui concerne la suppression de la fiche individuelle à partir du mois de juin. En effet, même si l’amendement de la loi Macron vise à simplifier les facteurs de pénibilité, aucune décision ne sera maintenue tant que le gouvernement n’aura pas l’approbation des partenaires sociaux. Si Matignon se montre ainsi plus prudent, la Capeb et le Club des Entrepreneurs saluent la déclaration de Rebsamen puisqu’ils la considèrent comme parfaitement adaptée à la réalité économique d’aujourd’hui. Pour eux, si cette nouvelle est maintenue, les emplois le seront aussi puisqu’elle encourage les investisseurs.

 

Matignon réfute la déclaration de Rebsamen

Pour le chef du gouvernement, le Ministre du Travail a fait une nouvelle bourde en faisant une déclaration non-fondée devant plus de 600 personnes. En effet, si François Rebsamen voit déjà la suppression de la fiche individuelle, Matignon affirme qu’aucun changement n’est prévu pour l’instant. Il faudra attendre les résultats des deux missions d’informations en cours pour se décider. Ces deux missions ont été notamment confiées à Michel de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot.

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