La directive européenne contre les ondes électromagnétiques : en vigueur à partir de 2017

ondes électromagnétiques
(Last Updated On: 29 septembre 2016)

Attendue depuis bientôt trois ans, la directive européenne sur les ondes électromagnétiques va être appliquée en France à compter du 1er janvier 2017. Une bonne nouvelle pour les travailleurs puisque ces ondes, émises par différents appareils électroniques sur les lieux de travail sont nocives.

Des dangers encore flous

Si le décret a mis du temps à être adopté, c’est parce que jusqu’à maintenant, on ignore toujours quels sont réellement les dangers des ondes électromagnétiques sur notre organisme. On sait seulement qu’elles produisent des effets biophysiques directs et des effets indirects connus, mais nul ne pourrait les préciser avec exactitude. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a d’ailleurs confirmé ce manque d’informations en déclarant que les évaluations menées en 2013 n’ont pas permis de dévoiler des « effets sanitaires avérés ».

Quoi qu’il en soit, elle recommande toujours d’adopter des mesures de sécurité comme l’usage de kit main-libres pour réduire autant que possible une exposition aux ondes. Une recommandation judicieuse puisque face à l’évolution rapide des nouvelles technologies, on peut déjà être sûr d’une chose : les ondes électromagnétiques s’imposeront de plus en plus dans notre quotidien. Pour preuve, il nous suffit juste d’observer à quel point le réseau Wifi, les tablettes, les smartphones nous sont utiles de nos jours.

Une évaluation des risques plus approfondie

Depuis que la nuisance des ondes électromagnétiques a été évoquée pour la première fois, des mesures générales de prévention ont été adoptées. On les jugeait toutefois insuffisantes d’où la nécessité de mieux définir les risques afin d’instaurer les bonnes mesures.

Ce décret prévoit alors une définition poussée des champs électromagnétiques à travers une classification rigoureuse à savoir :

  • Champs électriques statiques
  • Champs magnétiques statiques
  • Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques

Leur variation dans le temps ainsi que leur fréquence devront également être pris en compte selon une fourchette de 0 hertz à 300 gigahertz.

Les mesures à adopter

C’est aux employeurs que revient la tâche d’évaluer les risques aux ondes au sein de l’entreprise, de les signaler et de les limiter. Ils devront également recruter un conseiller à la prévention des risques pour adopter ensuite les bons gestes .

Si le seuil est dépassé, ils devront mettre tout en œuvre pour modifier le poste ou instaurer diverses mesures pour limiter l’exposition du ou des travailleurs.

Il va de soi que les résultats découverts seront à transcrire sur un document qu’il faudra, par la suite, remettre au médecin du travail et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou aux délégués du personnel.

Le droit à des soins médicaux

Si un salarié, après avoir été exposé à des ondes électromagnétiques au-delà des valeurs limites autorisées, ressent des vertiges, des maux de tête ou une fatigue inhabituelle, les employeurs devront veiller à ce qu’il bénéficie d’une visite médicale et de soins adaptés.

Pour le cas des femmes enceintes qui sont plus fragiles, leur poste devra être le moins exposé possible.

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