Incitations financieres et bonus-malus pour ameliorer la securite au travail

(Last Updated On: 9 juillet 2014)

Si les accidents du travail affichent un niveau historiquement bas, les progrès en matière de prévention des risques pourraient connaître une stagnation. Pour éviter que les entreprises ne se reposent sur leurs acquis, l’Assurance Maladie et ses différentes branches vont lever des mécanismes financiers pour assurer un environnement de travail toujours sécurisé aux travailleurs.

Bonus-Malus

Pour continuer à inciter les entreprises à rendre leur lieu de travail plus sûr pour les employés, la Cnamts (Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés) a prévu une augmentation de la cotisation sociale selon plusieurs critères. En fonction du type d’entreprises, trois modes de tarification sont appliqués. Pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, la cotisation est égale à une cotisation prévue pour le secteur d’activité. Pour les sociétés de plus de 150 salariés, la cotisation s’effectue au cas par cas selon l’état des lieux de travail de l’entreprise. Plus l’entreprise enregistre d’accidents, plus la cotisation est élevée. Moins l’entreprise enregistre d’accidents, plus la cotisation baisse. Pour les entreprises qui comptent entre 20 et 150 salariés, un calcul de cotisation mixte est appliqué. Il est le compromis entre la cotisation collective du secteur d’activité et le bonus-malus interne à l’entreprise.

Plus d’aides financières et plus d’accompagnement

Outre la motivation financière résultante des performances de l’entreprise en matière de sécurité, la Cnamts octroie également des aides financières à toute entreprise désireuse d’améliorer la sécurité de ses lieux de travail. Deux types de subventions existent : l’aide au financement d’une partie du matériel de sécurité aux entreprises de moins de 200 salariés et le remboursement d’une partie des frais engendrés par l’achat de matériel de sécurité. Chaque année, la Cnamts consacre 50 millions d’euros à ces deux types d’aides financières.
La Cnamts déploie également 700 agents conseils pour permettre aux entreprises de recevoir l’accompagnement nécessaire à l’amélioration de la sécurité des lieux de travail. Ces ingénieurs conseils ont le pouvoir de rentrer de jour comme de nuit dans une société afin de faire état des mesures de sécurité et de prévention des risques. Ils émettent ensuite des recommandations. Si elles ne sont pas suivies par l’employeur, celui-ci peut voir sa cotisation d’entreprise gonflée de 200%.

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