Formaliser l’économie informelle par le biais des inspections de travail.

economie informelle
(Last Updated On: 11 décembre 2014)

Une conférence internationale, intitulée «Comment rendre attractif le travail formel?», s’est tenue les 17 et 18 septembre à Vilnius, en Lituanie. Cette conférence était parrainée par le Ministère bulgare du Travail et de la Politique sociale, avec le soutien du CIF-OIT, de l’OIT et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound); et avait comme objectif de lutter contre le travail non déclaré dans l’UE. La question qui a soulevé le débat lors de cette conférence était « Quelles mesures prendre pour formaliser l’économie informelle, étant donné que celle-ci est décrite comme du travail non déclaré ? »

Un travail légal, mais qui n’est pas déclaré aux pouvoirs publics dans le but d’esquiver les impôts et réduisant ainsi le coût du travail, fait partie de l’économie informelle. Selon Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’économie informelle absorbe environ la moitié de la main-d’oeuvre à travers le monde et elle n’a pas vraiment reculé au cours des dernières décennies. M. Ryder accuse cette informalité d’être un obstacle pour le travail décent et pour le développement de tous d’autant plus qu’elle a un impact négatif sur les recettes publiques et fausse la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.

Remédier au travail non-déclaré par l’inspection de travail

Consentie par tous les Etats membres de l’UE, la convention (n° 81) de l’OIT sur l’inspection du travail a débouché sur une intervention contre la fraude aux niveaux national et régional.

Le directeur général de l’OIT a martelé que les politiques de lutte contre le travail non déclaré doivent être équilibrées et combiner des mesures incitatives et dissuasives – ainsi que des inspections du travail. Ces dernières, toujours selon M. Ryder, ont à la fois un rôle de coercition et de prévention pour lutter contre le travail non déclaré.

Le travail non déclaré risque d’anéantir les capacités de l’UE à atteindre ses objectifs dans la création de meilleurs emplois et le renforcement de la croissance. Il débouche également sur des conditions de travail violant les droits et la dignité des travailleurs.

L’un des principaux objectifs de la conférence était de signer un accord de coopération trilatéral sur le travail non déclaré entre la Bulgarie, la Roumanie et la Grèce. Il s’agit de créer une plateforme européenne contre le travail non déclaré. Une série de recommandations s’est alors proposée pour améliorer la conformité aux obligations de déclaration et pour protéger les travailleurs non déclarés. Ces mesures devaient réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises, accorder des crédits d’impôt et diminuer les cotisations d’assurance sociale.

Examinant les façons d’affronter ce phénomène d’informalité, M. Ryder a affirmé que la transition vers l’économie formelle était une priorité pour l’OIT. C’est, selon lui, un travail vital et novateur qui va accroître la capacité de l’OIT à faire progresser ses valeurs et ses normes en s’adressant aux plus vulnérables. Il a aussi expliqué que le dialogue social était également indispensable pour se mettre en conformité, c’est une voie de choix pour assurer la cohérence politique.

 

No votes yet.
Please wait...