Des démarchages ont permis d’extorquer 6 millions d’euros à l’Agefiph

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(Mis à jour le: 19 mars 2019)
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A la fin du mois de juin, Le Parisien a révélé que l’Agefiph était victime d’escroquerie et que les arnaqueurs avaient réussi à détourner six millions d’euros à la contribution du handicap. Cette escroquerie consistait à démarcher les entreprises obligées d’employer des personnes handicapées moyennant des solutions fiscales. À titre de rappel, les sociétés employant plus de 20 salariés doivent avoir au minimum 6% de travailleurs dont le handicap a été

attesté par une Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH). Le cas échéant, elles peuvent sous-traiter certaines prestations aux entreprises employant exclusivement des personnes handicapées ou secteur protégé. Si les entreprises ne respectent pas ces conditions, elles seront redevables d’une contribution compensatoire envers l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).

L’obligation de compensation ouvre les voies à l’escroquerie

Ce dispositif alternatif de compensation a ouvert les voies de lescroquerie, des personnes malveillantes se faisant passer pour des agents de l’Agefiph. Ce réseau est né en 2009 et les escrocs ont pu arnaquer plusieurs centaines de sociétés mal informées. Les démarcheurs ont profité de l’argument disant que les entreprises qui n’ont pas atteint le pourcentage requis pouvaient compenser en achetant des fournitures de bureau (défibrillateur, produits pour l’entretien ou papeterie) ayant soit disant comme origine, le secteur protégé. Visiblement, leur tactique a fonctionné, car les escrocs, en jouant du fait que les entreprises se sentaient coupables, ont réussi à les convaincre. En fin de compte, ces matériels ont été achetés à des prix exorbitants.

L’argent de l’arnaque transféré à l’étranger

Les années 2012 et 2013 correspondent à la période où les arnaqueurs ont pu détourner environ 6 millions d’euros, qu’ils ont ensuite transféré vers des comptes à l’étranger. Suite à l’enquête effectuée par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (BRDA), vingt-cinq suspects, travaillant à la société l’Eclaireur qui inscrivait sur sa plaque la mention « Service commercial, travail adapté », ont été interpellés au sein de 2 bureaux situés à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Paris). Parmi ces suspects, quatre personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment.

Des arnaques de plus en plus fréquentes

Il semble que ce genre d’arnaque soit fréquent, car l’Agefiph a déposé pas moins de 15 plaintes contre ces manoeuvres frauduleuses en deux ans. Des entreprises la mettent souvent en garde, constatant que ces démarches sont assimilables à de l’intimidation et de la véhémence. Les services de l’Agefiph réitèrent que l’organisme ne contacte jamais les entreprises et ne les orientent jamais vers des entreprises adaptées. À cause de ce genre de manoeuvre, les victimes sont doublement lésées, car, en plus d’acheter des fournitures à prix excessifs, ils doivent quand même verser la contribution à l’Agefiph. Les sociétés qui croient avoir subi des arnaques similaires, que ce soit par téléphone ou sur site, ne doivent pas donner suite mais immédiatement aviser la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

 

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