De nouvelles préconisations dans le domaine de la médecine du travail

(Mis à jour le: 13 juillet 2015)
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Après la réforme dans le domaine de la médecine du travail il y a quatre ans, un rapport du Parlement vient y apporter de nouveaux changements notoires. Dans ce rapport dont Michel Issindou, député de l’Isère, et Sophie Fantoni, professeur, sont les auteurs, les préconisations concernent non seulement la fréquence des visites mais aussi les prérogatives de l’employeur.

Préconisations relatives à l’aptitude des employés

Actuellement, tout nouvel employé doit effectuer une visite d’embauche. Par la suite la fréquence des visites systématiques est de deux ans. Le nouveau rapport instaure une limitation de ces contrôles d’aptitude selon le poste occupé. Ainsi, par exemple, le contrôle d’aptitude s’imposerait aux pilotes d’avion, aux conducteurs d’engins ou de train. Pour ces travailleurs, la première visite s’effectuera avant l’embauche. Par la suite, un médecin autre que celui du travail veillera au suivi sur la santé de ces travailleurs.

D’autre part, il suffirait d’une seule visite pour juger de l’inaptitude du salarié, à moins que le médecin du travail n’émette une toute autre décision, auquel cas il devrait y avoir une contre-visite dans un « délai maximum de 15 jours ».

Le rapport suggère également que l’on puisse faire des recours contre les avis d’inaptitude, non plus auprès de l’inspecteur du travail, mais devant une commission régionale ou une organisation collégiale au sein du service de santé au travail qui regroupe des médecins du travail. Pour certains cas, il y aura possibilité de recours à un expert médical judiciaire.

Fréquence des visites médicales

Tous les travailleurs qui n’occupent pas de poste de sécurité doivent obligatoirement subir une visite d’information et de prévention. Cette dernière est effectuée par un infirmier en santé au travail, lequel agit sous responsabilité du médecin du travail. Il revient ensuite au médecin du travail de déterminer la périodicité des visites médicales suivantes. La première visite doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’embauche dans le cas de postes à risques et 6 mois pour le reste. La période de renouvellement de cette visite est de cinq ans pour les postes à risques, ce délai pouvant être réduit à deux ans si une surveillance accrue est requise. Les salariés en CDD de moins de trois mois ou intermédiaires, le rapport préconise l’établissement d’un fichier régional pour effectuer une visite unique d’information et de prévention. Par la suite, la périodicité des visites est de cinq ans, indépendamment des éventuelles interruptions de parcours professionnel.

Préconisations sur les pouvoirs et obligations des employeurs

Actuellement, c’est le médecin traitant, la caisse ou le salarié lui-même qui initie l’organisation de la visite de pré reprise à l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 3 mois. Dans le rapport, il y a une proposition selon laquelle la visite de pré-reprise puisse aussi être l’initiative de l’employeur, qui se rapproche alors d’un médecin du travail. Il serait possible de faire la visite de pré-reprise même si la durée d’arrêt de travail n’atteint pas 3 mois.

D’autre part, le rapport propose de rendre les obligations de reclassement incombant à l’employeur moins lourdes.